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Le gros magot des sénateurs

Le Sénat a constitué des réserves au fil des ans

Le Sénat a constitué des réserves au fil des ans - Stéphane de Saktutin-AFP

La Cour des comptes vient de certifier le budget 2014 du Sénat qui fait apparaître 1,3 milliard d'euros d'immobilisations financières. Un magot censé payer les retraites des sénateurs.... mais que lorgne toujours l'Etat.

Les sénateurs peuvent souffler. La Cour des comptes vient de certifier le budget 2014 de la Chambre haute comme elle l'a fait pour celui de l'Assemblée nationale.

Et il n'y a pas péril en la demeure puisque les comptes du Sénat font apparaître 1,78 milliard d'euros de fonds propres dont 1,3 milliard d'immobilisations financières, soit légèrement plus qu'en 2013. En comparaison, les fonds propres de l'Assemblée ne sont que de 887 millions...

Accumulation au fil des ans

D'une année sur l'autre, le Sénat a pu incorporer 250 millions d'euros à ce confortable matelas financier. Ces fonds propres proviennent pour partie des excédents budgétaires accumulés depuis des années par la Haute assemblée. Mais aussi des produits de placements. L'an dernier, ils ont atteint 336 millions.

De quoi relancer en tout cas la polémique sur le magot du Sénat, même si ce dernier a pioché en 2014 plus de 20 millions dans sa réserve pour compenser la réduction de la dotation budgétaire de l'Etat (voir encadré).

Ce dernier aimerait d'ailleurs que les sénateurs fassent un effort supplémentaire et "redonnent" une partie de leurs réserves au budget de l'Etat qui en a bien besoin. Mais dans le passé, le Sénat a toujours refusé.

Garantir les retraites des sénateurs

Pour justifier ce trésor de guerre, le Sénat, qu'il soit dirigé par la droite ou la gauche, avance un argument massue: ce magot sert à garantir les retraites des sénateurs (plus de 600 pensionnés) et des fonctionnaires de la Haute assemblée (900 pensionnés). Leurs deux régimes de retraite sont en effet basés sur la capitalisation et non la répartition, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale. 

"Ce système s'avère moins coûteux pour le contribuable que demander un financement intégral des retraites par l'Etat", estimait l'ancien président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel. Un argument que ne contestera pas Gérard Larcher, son successeur UMP, et qui fut également son prédécesseur avant 2011. 

Qu'a versé l'Etat aux assemblées en 2014 ? 

Assemblée nationale: 534 millions

Sénat: 342 millions 

Source : Cour des comptes, mai 2015. Ces chiffres comprennent les subventions aux chaînes Public Sénat et LCP. 

P.C