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La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune reportée

Edouard Philippe à l'Assemblée nationale

Edouard Philippe à l'Assemblée nationale - BFMTV

Le Premier ministre a confirmé que l'impôt de solidarité sur la fortune serait recentré sur le seul patrimoine immobilier. Mais la mesure n'entrera finalement en vigueur qu'en 2019.

"L'impôt de solidarité sur la fortune sera resserré autour du seul patrimoine immobilier". Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, a réitéré son intention de recentrer cet impôt. Selon le Premier ministre, cela réorientera "l'épargne des Français vers l'investissement productif", et encouragera "l'investissement dans la croissance des entreprises".

Mais, après le dérapage du déficit budgétaire, certaines mesures sont moins prioritaires. Celle-ci en fait partie. Le chef de l'État avait assuré mi-juin, lors du salon Vivatech, que la réforme de l'ISF, payé par 342.000 foyers et qui a rapporté à l'État 5,2 milliards d'euros en 2015, serait mise en oeuvre dès 2018. Elle entrera finalement en vigueur en 2019.

Attente dans le secteur immobilier

Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de transformer l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière en sortant le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique. Une mesure qui fait beaucoup de bruit dans le monde de la pierre. En effet, elle risque de rendre moins attractif le placement immobilier. "Le risque repose sur l'investissement locatif, un marché ultra-sensible aux évolutions de la fiscalité", souligne Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision chez Xerfi.

Avant de tempérer: "L'immobilier restera une valeur refuge", précise-t-il, rappelant également qu'une réflexion était en cours pour éventuellement sortir la pierre papier de cette nouvelle taxe, au premier rang de laquelle se trouvent les SCPI, véhicules qui permettent d'investir à plusieurs dans des bureaux, des commerces, des résidences spécialisées.

L'impôt sur la fortune, créé en 1982 par François Mitterrand sous le nom d'"impôt sur les grandes fortunes" (IGF), est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

D. L.