BFM Business

L'Assemblée dope les contrats de génération

Les aides associées aux contrats de génération seront directement accessibles pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les aides associées aux contrats de génération seront directement accessibles pour les entreprises de plus de 50 salariés. - -

Un amendement voté ce vendredi 7 février permet aux entreprises comptant entre 50 et 300 salariés d'avoir directement accès à l'aide financière associée au contrat de génération. Une simplification du dispositif.

Les contrats de génération vont devenir plus accessibles aux entreprises de plus de 50 salariés. Un amendement en ce sens a été voté à l'Assemblée nationale, selon un communiqué envoyé par le ministère du Travail, ce vendredi 7 février.

Jusqu'à maintenant seules les entreprises de moins de 50 salariés étaient automatiquement éligibles au contrat de génération. Celles qui comptent entre 50 et 300 employés devaient nouer au préalable des accords collectifs ou être couvertes par un accord de branche pour toucher les aides associées au dispositif.

Constatant les "retards pris par les négociations de branche", le gouvernement a fait machine arrière et proposé cet amendement. Désormais, les structures de plus de 50 salariés auront un accès direct aux allègements de charges prévus. A savoir 4.000 euros par an pendant les trois ans qui suivent l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans associée au maintien en emploi d'un senior de plus de 57 ans.

20.000 contrats signés en 2013, 75.000 espérés

Pour rappel, il n'y a que les entreprises de moins de 300 salariés qui touchent ces aides. Les plus grandes entreprises, elles, ne bénéficient pas d'aide. Au contraire, elles doivent verser des pénalités financières si elles ne nouent pas ce type de contrat.

Le principe du contrat de génération a été adopté il y a tout juste un an, le 14 février dernier par le Parlement. Le gouvernement tablait initialement sur 100.000 contrats signés en 2013, puis sur 75.000. A fin 2013, 20.000 avaient été signés.

Il doit coûter environ 1 milliard d'euros par an à l'Etat, qui espère toujours que 500.000 contrats de générations seront paraphés d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Nina Godart