Juste avant sa démission, le gouvernement de Sébastien Lecornu a suspendu le coup de rabot sur les remises commerciales des pharmaciens pour les médicaments génériques

En pleine instabilité politique attisée par la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu, les pharmaciens d'officine ont obtenu in extremis la suspension du coup de rabot sur les plafonds de remises commerciales appliqués aux médicaments génériques.

Les pharmaciens ont eu chaud. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a démissionné après seulement 27 jours passés à Matignon, les ministres de son gouvernement éphémère, Catherine Vautrin à la santé, Roland Lescure à l'économie, et Amélie de Montchalin aux comptes publics, ont entériné, lundi 6 octobre, la suspension du coup de rabot sur les remises commerciales appliquées aux médicaments génériques.

Un arrêté en ce sens est en effet paru ce mardi 7 octobre au matin au Journal officiel. Concrètement, les ristournes commerciales accordées par les fabricants de génériques remontent à 40% alors qu'elles avaient été plafonnées à 30% depuis le 1er septembre. Celles sur les biosimilaires restent figées à 15%.

Après plusieurs journées de mobilisation, et notamment des fermetures temporaires des officines au public, Sébastien Lecornu s'est entretenu, fin septembre, avec la présidente du conseil national de l'Ordre des pharmaciens et les syndicats représentatifs de la profession (FSPF et USPO). Ces derniers ont trouvé un accord consistant à suspendre temporairement l'arrêté du 4 août qui entérinait la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques.

Une mission d'enquête confiée à l'Igas et l'IGF

En contrepartie de cette remontée du plafond de remises à 40%, le Premier ministre démissionnaire a confié à l'Inspection générale des affaire sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission d'enquête sur les flux financiers du circuit de distribution du médicament. Contacté par BFM Business, le cabinet du Premier ministre confirme que cette lettre a bien été signée et envoyée aux inspections dans la foulée de l'arrêté, lundi 6 octobre.

"Il doit s'agir d'une mission flash, donc c'est sur un temps court, environ 2 mois", précise le président de l'Uspo, Pierre-Olivier Variot, à BFM Business.

La suspension est renouvelable

Il n'empêche que l'absence de gouvernement en poste risque de compliquer l'avancées des travaux et des réflexions à mener avec les syndicats durant cette suspension du coup de rabot sur les ristournes commerciales, valable jusqu'au 31 décembre 2025.

"J'avais signalé au Premier ministre que trois mois, ce serait beaucoup trop court, surtout s'il ne restait pas à son poste", ajoute le président de l'Uspo.

C'est pourquoi l'arrêté précise que cette suspension est valable "pour une durée minimale de trois mois pouvant être prolongée". Le prochain gouvernement sera cependant libre d'acter le renouvellement ou pas de la suspension. Si tel n'est pas le cas, alors le plafond de remises commerciales accordées par les fabricants de médicaments génériques retombera à 30% au 1er janvier 2026. Et, logiquement, les autres baisses prévues ultérieurement par l'arrêté du 4 août redeviendront valables: soit 25% au 1er juillet 2026 puis 20% au 1er juillet 2027.

Pourquoi les pharmaciens font-ils grève samedi 16 août ? 

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Mais les pharmaciens comptent bien éviter ce scénario: "nous aurons peut-être eu le temps de nous mettre d'accord sur un autre mode de rémunération", espère Philippe Besset, président de la FSPF.

Pas de grèves à craindre "avant janvier"

Malgré l'instabilité politique, la suspension du coup de rabot sur le plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques redonne "une bouffée d'air" aux pharmaciens. Les syndicats semblent donc prêts à "gérer, comme tous les Français d'ailleurs, la difficulté de l'absence de gouvernement pendant ces mois utiles", souligne Philippe Besset.

"On se met au travail pour faire des propositions concrètes sur la rémunération des pharmaciens d'officine", abonde Pierre-Olivier Variot.

À ce stade, il n'est a priori pas question de préparer d'autres mobilisations ou fermetures temporaires des officines pour faire pression sur l'exécutif... qui se résume aujourd'hui à Emmanuel Macron à la présidence et un gouvernement démissionnaire qui a tenu moins d'un jour. "Pas avant janvier, là on va se mettre au travail pour proposer des solutions d'avenir", renchérit Philippe Besset.

Caroline Robin