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Fraude à la retraite: ce milliard que Nicolas Dupont-Aignan impute aux retraités qui vivent à l'étranger

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, le 23 décembre 2019

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, le 23 décembre 2019 - Capture d'écran BFMTV

Invité ce lundi sur RMC-BMFTV, Nicolas Dupont-Aignan, affirme que 1 milliard d'euros sont perdus chaque année à cause des fraudes dont profiteraient les familles de retraités décédés à l'étranger. Ce chiffre qui repose sur l'estimation d'un organisme privé spécialisé dans la lutte contre la fraude. Dans un rapport de 2017, la cour des comptes évoque, elle, le chiffre de 200 millions d'euros.

Pour Nicolas Dupont-Aignan, la lutte contre la fraude sociale est une solution pour financer les retraites. Il donne l’exemple des personnes à l’étranger qui touchent frauduleusement leurs pensions: "à peu près un milliard d’euros est donné aux retraites de personnes décédées à l’étranger. Il y a 6,5 milliards d’euros données aux retraites de personnes qui vivent à l’étranger mais il y a beaucoup de gens qui sont morts à qui on verse encore les retraites, notamment en Algérie. Tous les contrôles de la sécurité sociale qui ont été faits prouvent qu’il y a à peu près 15% de fraudes et cela représente 1 milliard".

Pour étayer son propos, l'ex-candidat à la présidence de la République ne s'appuie pas sur un rapport officiel mais sur un article de Capital citant Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, pdg du groupe Excellcium. "A ce jour, je dirais que le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève au moins à 15%." Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année, en conclut l'auteur de l’article.

Ce chiffre est néanmoins difficile à confirmer. Le dernier rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet date de 2017. A l'époque les sages estimaient à 50.000 le nombre de personnes continuant de toucher indûment la retraite d’un proche décédé à l'étranger. Une fraude dont la cour estimait alors le montant à 200.000 euros par an. Dans son rapport, cinq pays représentant 70 % des versements de prestations de retraite à l’étranger étaient montrées du doigt: l’Algérie (26%), le Portugal (17%), l’Espagne (15%), le Maroc (7%) et l’Italie (5%).

Réformer le certificat d'existence 

En cause, le fait que certains décès leur soient cachés. Pour vérifier l’existence des assurés sociaux résidant à l’étranger, les organismes de sécurité sociale et les institutions de retraite complémentaire se fondent sur un certificat d’existence à compléter une fois par an et à retourner aux organismes agréés.

"Malgré des risques avérés de fraude, notamment à l’existence d’assurés âgés, les régimes de base et de retraite complémentaire mènent des actions non coordonnées et de faible portée", regrettait la Cour des comptes. En clair, des failles dans la procédure ont été clairement repérées par les sages. Et de noter que "l’assuré ou l’ayant droit le plus âgé du régime général en Algérie aurait 111 ans et celui des régimes de retraite complémentaire 117 ans", cite-t-elle comme exemple. Une longévité plus qu'improbable.

A l’époque, la Cour des comptes avait préconisé une meilleure coordination entre les régimes pour signaler si l’une des branches sociales ne reçoit pas le certificat et la traduction des certificats dans la langue de chaque pays. Enfin, elle recommandait de dématérialiser ces certificats.

Dans le journal officiel de novembre 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé assure avoir renforcé le contrôle en s’appuyant sur "le développement des échanges automatisés de données d'état civil avec les États membres de l'Union européenne; des échanges ponctuels d'informations et de signalements avec les postes consulaires ; le renforcement des contrôles sur pièces ou sur place, par les consulats ou la mise en œuvre de partenariats bancaires". Enfin, un "plan de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude associé au dispositif est prévu et les modalités de déploiement sont à l'étude avec le GIP Union Retraite", confirme-t-elle. 

Sibylle Aoudjhane