Revenu universel d'activité: la consultation citoyenne débutera le 3 octobre

Une consultation citoyenne en vue de l'instauration d'un revenu universel d'activité (RUA), promesse d'Emmanuel Macron pour lutter contre la pauvreté, débutera le 3 octobre prochain.

Lors de la première année de la "stratégie pauvreté", la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré qu'une "grande consultation citoyenne sur les aides sociales" serait "lancée le 3 octobre" en vue de l'instauration d'un revenu universel d'activité (RUA). Elle a tenu ces propos à la conférence des acteurs de la pauvreté organisée à Aubervilliers, près de Paris. "Elle reposera sur une consultation en ligne mais aussi sur des ateliers citoyens, avec un jury citoyen", a précisé la ministre. Le RUA fait partie des mesures présentées il y a un an en septembre 2018 par Emmanuel Macron, dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté.

La consultation doit s'achever en janvier 2020

Parmi les points qui seront ouverts aux discussions, selon la ministre de la Santé, figurent le périmètre exact d'un futur revenu universel d'activité: devra-t-il inclure le minimum vieillesse, l'allocation pour adulte handicapé, ou encore l'allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droit? Le futur RUA doit-il être élargi aux jeunes de moins de 25 ans, actuellement non éligibles au RSA ?

Cette consultation, qui doit s'achever en janvier 2020, "réunira physiquement les bénéficiaires des minima sociaux pour recueillir leur avis et travailler avec eux", selon la secrétaire d'État Christelle Dubos, qui porte le dossier. Une première réunion avec le public aura lieu début octobre en Gironde, a précisé le cabinet de Christelle Dubos.

La concertation pourrait toucher 15 millions de personnes

La concertation sur le RUA, qui pourrait toucher près de 15 millions de personnes, doit aboutir à un projet de loi annoncé pour 2020 et une application progressive d'ici 2023.

Le gouvernement avait donné début juin le coup d'envoi de la concertation avec les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les représentants des bénéficiaires des aides pour définir les contours de ce futur "revenu universel d'activité" censé se substituer à plusieurs prestations sociales, dont le RSA, les aides au logement et la prime d'activité.

Cette réforme d'ampleur a pour objectif de "simplifier" le système actuel d'aides sociales et de lutter contre le non-recours aux prestations, pose encore de nombreuses questions.

Frédéric Bergé avec AFP