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 Qui sont les Français qui se plaignent le plus de l'injustice fiscale?

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- - ETIENNE LAURENT / AFP

Selon une étude menée par un sociologue auprès de 2900 Français, le sentiment d'injustice fiscale varie selon l'âge, le lieu de résidence et le niveau d'étude, bien plus que selon les revenus.

Au cœur des revendications des gilets jaunes depuis neuf mois, le sentiment d’injustice fiscale semble n’avoir jamais été aussi prononcé dans l’Hexagone. Selon une enquête* repérée par Les Échos et publiée par le chercheur en sociologie au CNRS Alexis Spire dans la revue de l’OFCE, près de neuf Français sur dix (88%) estimaient en 2017 que "la France est un pays où l’on paye trop de charges et trop d’impôts". Un ras-le-bol qui se propage d’année en année puisqu’il était éprouvé par 84% des personnes interrogées en 2013.

Même constat s’agissant du sentiment individuel de matraquage fiscal. Alors que 74% des Français déclaraient payer trop d’impôts en 2013, ils étaient 77% à être du même avis quatre ans plus tard. Sur cette période, le taux de prélèvement obligatoire en France est passé de 44,8% du 45,9% du PIB. De manière générale, ce ressenti repose sur deux visions différentes et paradoxales. Quand certains estiment que le système fiscal français ne récompense pas assez le mérite, d’autres jugent qu’il ne participe pas suffisamment à la réduction des inégalités.

Selon ce sociologue, la CSG (contribution sociale généralisée) est perçue comme le prélèvement le plus injuste pour 48% des Français. Elle devance la taxe foncière (45%), la TVA (45%), la taxe d’habitation (41%), l’impôt sur le revenu (25%) et l’impôt sur la fortune (20%) transformé en impôt sur la fortune immobilière en 2018.

Le niveau de revenu corrélé au sentiment d’injustice fiscale?

Dans son enquête, Alexis Spire tente de mettre en avant les déterminants du consentement à l'impôt. Il s’interroge en premier lieu sur une éventuelle corrélation entre le niveau de revenu et le ressenti d'injustice fiscale. Pour ce qui est de l’impôt sur la fortune par exemple, "les foyers gagnant plus de 4000 euros ont 1,47 fois plus de chance de le trouver injuste que ceux gagnant moins de 4000 euros", explique-t-il.

D'une façon plus générale, on pourrait penser que plus un contribuable est susceptible d’être concerné par l’impôt, plus il se montre critique à son égard. Or, ce n’est pas forcément le cas. Ainsi, 79% des contribuables qui gagnent plus de 4000 euros par mois qualifient l'impôt sur le revenu de juste, alors que seuls 64% de ceux qui n’y sont pas assujettis partagent cet avis.

En clair, "la variable du revenu est peu significative" pour expliquer le sentiment d’injustice fiscale, observe Alexis Spire. L’impôt sur le revenu est un bon exemple puisqu’il peut à la fois être perçu comme injuste parce qu’il "ne touche pas les foyers modestes mais également parce que les plus riches peuvent bénéficier de certains avantages liés aux exonérations, réductions et crédits d’impôt".

Le rôle du diplôme

En fait, les contribuables diplômés du supérieur acceptent plus facilement les prélèvements (à l’exception de l’ISF) que ceux qui ont un diplôme inférieur au baccalauréat. Les premiers ne sont ainsi que 18% à trouver l’impôt sur le revenu injuste, contre 28% pour les seconds. Et pour cause, les Français les plus diplômés ont une meilleure connaissance des mécanismes fiscaux. "La possession d’un certain capital culturel peut […] correspondre à une meilleure connaissance des investissements et des infrastructures que le système fiscal permet de financer. À l’opposé, la plus forte aversion des moins diplômés peut s’interpréter comme une position de retrait marquée par un désintérêt pour une question technique ou comme l’expression d’un sentiment d’incompétence", justifie le chercheur.

Parmi les diplômés du supérieur, 91% affirment connaître le fonctionnement de la TVA et de l’impôt sur le revenu, alors que chez les non-bacheliers, la part de ceux qui disent en maîtriser les grands principes est nettement moins élevés: 63% pour TVA et 73% pour l’IR.

Le sentiment d’injustice fiscale plus prononcé dans les zones rurales

Autre variable déterminante dans la formation du sentiment d’injustice fiscale: le lieu d’habitation. Toujours d’après l’enquête de l’OFCE, les contribuables vivant en zones rurales sont globalement plus critiques que les autres. Dans le détail, les habitants en milieu rural ont 1,4 fois plus de chance de trouver la CSG et l’impôt sur le revenu injustes que ceux des grandes villes. Aussi "les habitants des petites villes (entre 2000 et 20.000 habitants) ont-ils respectivement 1,68 fois et 1,35 fois plus de chances de trouver" ces deux impôts injustes que ceux des grandes agglomérations (de 200.000 à 1,9 million d’habitants). "En définitive, plus on s’éloigne des grandes villes, plus le sentiment d’être taxé injustement s’accroît", résume Alexis Spire.

Et pour cause, les habitants de zones rurales ont l’impression de payer autant d’impôts que les autres, sans forcément jouir des mêmes investissements publics que dans les grandes villes. "Ces disparités territoriales renvoient à l’hétérogénéité de la présence des services publics selon les aires géographies", poursuit Alexis Spire.

Le sentiment d’injustice fiscale recule avec l’âge

Enfin, le consentement à l'impôt progresse à mesure que le contribuable vieillit. Trois jeunes sur dix (31%) jugent aujourd'hui l’impôt sur le revenu injuste, quand ils ne sont que 16% chez les plus de 60 ans à être de cet avis. "Au fil des années, la contrainte que représente l’impôt tend de plus en plus à apparaître comme une nécessité et de moins en moins comme une dépense dont on pourrait s’émanciper", analyse Alexis Spire

La CSG fait figure d’exception puisqu’elle est visiblement moins bien acceptée par les plus de 40 ans. Sans grande surprise toutefois puisque "les plus jeunes ont toujours connu la CSG comme un prélèvement stable sur leur rémunération, ce qui n’est pas le cas des plus de 50 ans qui ont vu son taux passer de 1% à 9,2%".

*Sondage réalisé en janvier 2017 sur un échantillon de 2900 personnes représentatives de la population, résidant en France métropolitaine et âgée de 18 à 75 ans.

Paul Louis