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Prime Macron: cette nouvelle condition qui va complexifier son versement en 2020

En 2020, le versement de la prime Macron sera conditionné à la mise en place d'un accord d'intéressement

En 2020, le versement de la prime Macron sera conditionné à la mise en place d'un accord d'intéressement - Gaiza iroz - CC

Si la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt, dite prime "Macron", sera bien renouvelée en 2020, son versement sera conditionné à la mise en place d'un accord d'intéressement dans les entreprises.

Son succès fut indéniable. Annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des gilets jaunes, la prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux a été versée par 408.000 entreprises entre fin 2018 et début 2019. Au total, 2,2 milliards d’euros de primes ont été versés à 5,5 millions de salariés pour un gain moyen de 400 euros.

Si ce dispositif a bien fonctionné, c’est en grande partie parce qu’il est simple à appliquer pour les entreprises. Du côté des salariés, la seule condition pour en profiter est de percevoir une rémunération mensuelle brute inférieure à 3 SMIC, soit 3600 euros nets par mois.

Un accord d'intéressement obligatoire 

Seulement voilà, le Projet de Loi Finances de la Sécurité sociale présenté la semaine dernière a fait grincer des dents les chefs d’entreprise. Si la prime dite "Macron" sera bien reconduite en 2020, elle sera désormais conditionnée "à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans", précise le document.

De quoi rebuter quelques entreprises, et notamment les plus petites, à la verser l’année prochaine. En effet, seulement 9,3% de celles ayant entre 10 et 49 salariés et 19,9% de celles de 50 à 99 salariés disposaient d’un accord d’intéressement en 2017, selon la Dares. À titre de comparaison, les sociétés de 1000 salariés et plus étaient 57,5% à en avoir conclu un.

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?"

Prévu depuis plusieurs mois, ce changement de règles ne plaît évidemment pas aux organisations patronales. "Il est regrettable, alors que le Président de la République avait annoncé son maintien en l’état, que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée soit désormais assujettie à l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?", avait réagi la Confédération des PME (CPME).

De son côté, l’Union des entreprises de proximité (U2P) regrette elle aussi cette nouvelle obligation: "Dans nos entreprises, quand vous avez un ou deux salariés seulement, que vous n’avez pas forcément de syndicats, arriver à un accord d’entreprise, c’est compliqué. Nous sommes donc opposés à cette nouvelle obligation pour le versement de la prime exceptionnelle et aurions préféré garder son caractère facultatif", a déploré auprès de Capital le patron de l’organisation patronale, Alain Griset.

Pour le patronat, cette complexification du dispositif pourrait pousser de nombreuses entreprises à renoncer au versement de la prime exceptionnelle. Une inquiétude à laquelle l’exécutif tente de répondre en assurant dans le PLFSS que "des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises".

Paul Louis