Plateforme internet: un rapport du Sénat prône la publication des algorithmes

Dans un rapport sénatorial, plusieurs sénateurs recommandent la publication des algorithmes des grandes plateformes, afin de permettre un contrôle par des tiers.

Un rapport sénatorial propose de rendre obligatoire la publication des algorithmes utilisés par les grandes plateformes internet, une mesure farouchement combattue par ces dernières.

"Le modèle économique des grandes plateformes repose sur l'exploitation par des algorithmes, aussi puissants qu'opaques, de très grandes quantités de données, en particulier de données à caractère personnel", soulignent dans un rapport de la commission des Affaires européennes les sénatrices Florence Blatrix Contat (Ain, PS) et Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime, UDI).

Un contrôle par des tiers

Les plateformes devraient de ce fait se voir imposer "rendre publics (leurs) algorithmes, aux fins de recherche par des tiers des risques potentiels pour les droits fondamentaux, avant leur première utilisation et après chaque modification substantielle", estiment-elles.

Elles devraient également se voir imposer des "audits réguliers des algorithmes autoapprenants", ajoutent-elles. Le rapport est consacré au Digital services act (DSA), une loi européenne en préparation qui vise à mieux encadrer les plateformes internet.

La France, qui s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne pour six mois, espère parvenir à une avancée significative dans les discussions pour une adoption rapide par les 27.

Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations concrètes des plateformes en matière de modération des contenus illicites, et d'imposer des obligations de vigilance pour les autres contenus. Mais il ne prévoit pas d'imposer la publication des algorithmes.

D'une manière générale, le DSA est "une occasion manquée de réformer réellement le cadre juridique pour les géants du net", estiment les deux sénatrices.

Mais "en tout état de cause, au vu de l'urgence, pour l'Union, à établir un cadre efficace de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne, propre à constituer un référentiel au niveau mondial, une adoption rapide, sous présidence française de l'Union européenne, serait souhaitable", soulignent-elles.

P.D. avec AFP