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Obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France: la promesse se précise

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Bercy propose que les dirigeants des entreprises dont le siège social est en France et dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros devront payer leurs impôts en France.

"Le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France." Telle était la promesse d'Emmanuel Macron lors de son discours le 10 décembre de réponse aux revendications des gilets jaunes.

Les services de Bercy ont depuis travaillé sur la mise en œuvre de cette promesse. Ils proposent que tout mandataire social, autrement dit quel que soit le titre officiel du patron (PDG, président du directoire...), doit être fiscalement domicilié en France si l'entreprise pour laquelle il travaille a son siège social en France et réalise un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros, d'après les informations des Echos.

Selon ces critères, environ 300 entreprises seraient concernées mais cela ne concernerait qu'une minorité de dirigeants (la plupart étant déjà résident fiscal en France).

Une mesure "symbolique"

Surtout, le gouvernement aura des difficultés à mettre en œuvre un tel projet. La France a signé des conventions fiscales avec d'autres pays et ces textes sont supranationaux, autrement dit leur valeur juridique est supérieure à la loi française. Sauf à revoir toutes ces conventions, il sera difficile de forcer juridiquement les dirigeants à ce plier à cette règle.

La mesure ne sera que "symbolique", avoue plusieurs sources gouvernementales consultées par Les Echos. Selon le quotidien économique, Bercy compte sur "la responsabilité sociale des dirigeants" et conçoit le dispositif comme un moyen de pression. 

Jean-Christophe Catalon