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Le gouvernement veut contraindre les grands patrons à payer leurs impôts en France

Le ministre des Comptes publics assure que les services de Bercy se penchent sur les solutions possibles pour obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France.

Le ministre des Comptes publics assure que les services de Bercy se penchent sur les solutions possibles pour obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France. - Ludovic Marin - AFP

Alors que la question de la justice fiscale reste au coeur des débats, Gérald Darmanin a réaffirmé la volonté affichée par Emmanuel Macron d'obliger les patrons de grandes entreprises françaises à payer leurs impôts en France.

Les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'Etat est actionnaire devront "impérativement" payer leurs impôts en France, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du dimanche.

"Comme l'a dit le président de la République, les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français", a déclaré Gérald Darmanin au JDD.

Le président Emmanuel Macron avait en effet dit le 10 décembre dernier, dans son allocution destinée à répondre aux mouvements des "gilets jaunes", que "le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt".

La contrepartie de la fin de l'ISF

"Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n'était pas le cas", a ajouté Gérald Darmanin, estimant que "la suppression de l'ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal".

Cette mesure, le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, prise dès la première année du quinquennat avait fait grincer beaucoup de dents et elle avait d’ailleurs été particulièrement décriée dans les rangs des gilets jaunes.

Pour rappel, payer ses impôts en France n’est pas seulement un geste de bonne volonté, c’est obligatoire pour toutes les personnes qui vivent au moins 183 jours par an en France ou, et c’est là le plus important dans le cas des grands patrons, pour ceux qui ont "le siège de leur activité principale ou leur centre d’intérêt économique dans l’Hexagone", comme le rappelle le JDD.

Reste à savoir comment le gouvernement va s’y prendre concrètement pour obliger les patrons des grandes entreprises françaises à payer leurs impôts en France. Selon le JDD, les services de Bercy étudieraient la possibilité de renégocier les conventions fiscales européennes puis modifier la loi. Cela permettrait d’éviter les expatriations pour raisons fiscales dans des pays voisins à la fiscalité plus douce… Cette mesure paraît cependant compliquée à mettre en œuvre car la France a signé des conventions fiscales bilatérales avec 159 pays pour éviter les doubles impositions sur les revenus, précise le JDD.

Hugo Baudino (avec AFP)