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Impôt à la source: 35.000 très petites entreprises en retard dans leurs démarches

Selon Bercy, 40.000 salariés de TPE employant une à deux personnes, seraient en retard dans leur démarche vis-à-vis de l'impôt à la source, applicable dès janvier 2019.

Selon Bercy, 40.000 salariés de TPE employant une à deux personnes, seraient en retard dans leur démarche vis-à-vis de l'impôt à la source, applicable dès janvier 2019. - Loïc Venance-AFP

À un moins de l'échéance, 35.000 TPE n'ont pas envoyé les documents nécessaires à l'Administration fiscale pour le prélèvement à la source. Il s'agirait surtout d'entreprises de un à deux salariés, basées en Ile-de-France pour 40%.

Si l'essentiel des grandes entreprises et PME ont déjà préparé le "big bang" du prélèvement à la source, en janvier 2019, de très petites entreprises (TPE) sont en retard. À un mois de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, 35.000 de ces TPE n’ont toujours pas envoyé à l'administration fiscale la déclaration sociale nominative (DSN), fiche personnalisée mensuelle qui détaille les paies de chaque salarié et qui sera utilisée pour la collecte de l'impôt sur le revenu retenu directement sur les salaires des contribuables,

"Il s’agit majoritairement de très petites entreprises, composées d’un ou deux salariés. 23 % d’entre elles n’ont aucun salarié », précise-t-on à Bercy, où l’on indique que ces sociétés sont principalement basées en Île-de-France (40 %), notamment en Seine-Saint-Denis, mais aussi en outre-mer (17 %), rapporte Le Parisien. Au total, 40 000 salariés - imposables ou non - de ces TPE sont concernés.

Les salariés concernés devraient alerter leur centre d'impôts

Pour ces salariés concernés par cette carence de leur employeur, il est conseillé de prévenir leur centre des Finances publiques pour verser, éventuellement, un acompte mensuel, précise-t-on à Bercy.

Dans son rapport annuel sur les finances publiques, publié en juillet 2018, la Cour des comptes avait estimé que le passage au prélèvement à la source créait "un risque" à deux milliards d'euros sur les recettes fiscales de l'État. Cette incertitude est "à la hausse ou à la baisse", avaient toutefois insisté les magistrats, évoquant "des incertitudes" liées au "délai de montée en charge", susceptibles d'affecter le rendement de cet impôt en 2019.

F.Bergé