Mayotte: est-il possible d'aller jusqu'à 100% de déduction fiscale sur les dons?

Le Premier ministre François Bayrou s'est dit favorable à une telle possibilité même si elle nécessite d'y regarder de plus près.

Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'île de Mayotte et l'archipel des Comores, de nombreuses campagnes de dons ont été lancées en urgence pour fournir des vivres, de l'eau et du matériel aux nombreux sinistrés.

Pour les faciliter, le Premier ministre François Bayrou a annoncé "que tous les dons jusqu’à 1.000 euros seront déductibles des impôts pour 70% de leur montant".

Comme le signale le Huffpost, Matignon a précisé par la suite que "les dons et versements effectués à compter du 17 décembre 2024 et jusqu’au 17 mai 2025, ouvriront droit au taux majoré de 75%, dans la limite de 1.000 euros".

Ils doivent se faire "au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique oeuvrant sur place à fournir des repas gratuits à des personnes en difficulté, à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables, ou à prodiguer des soins à des personnes en difficulté, à la suite du cyclone Chido", précisent les services du Premier ministre.

Normalement, le taux de défiscalisation des dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique est fixé à 66% et le montant déduit ne peut être supérieur à 20% du revenu imposable. Ainsi, en donnant 100 euros, on peut déduire 66 euros de ses impôts. À 75% de défiscalisation, cette somme passe à 75 euros.

Une mesure qui doit passer par le Budget ou un décret

Mais François Bayrou entend aller plus loin, compte tenu de l'importance de la catastrophe.

Lors d'une émission spéciale sur France 2 mardi soir, le Premier ministre a expliqué que "pour une catastrophe de cet ordre, la défiscalisation doit aller au plus haut et jusqu’à 100%". Tout en ajoutant qu’il fallait qu’il "regarde la loi" afin de vérifier que cela est possible.

Interrogé par BFM Business, Maître Laurent Isal, avocat fiscaliste, estime qu'un passage à 100% "ne pose aucun problème".

"Néanmoins, il faut que cela passe par un texte. La mesure doit être inscrite dans le Budget 2025 (qui n'a pas encore été voté, NDLR) ou à travers un décret d'urgence", ajoute-t-il.

Le timing aura son importance. Les dons versés aux associations jusqu'au 31 décembre 2024 pourront être défiscalisés, à condition de les inclure dans la prochaine déclaration de revenus effectuée en 2025.

Mais si la mesure des 100% passe par le Budget, il faudra que celui-ci soit adopté avant la campagne de déclaration de revenus l'an prochain.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business