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Les recommandations de la Cour des comptes pour rétablir les finances publiques après la crise

Cour des comptes

Cour des comptes - ludovic MARIN © 2019 AFP

Dans un rapport remis au Premier ministre, les Sages recommandent une stratégie de rétablissement des finances publiques notamment axée sur le renforcement de la croissance potentielle tricolore et sur la réduction de la dépense publique.

Après une année de "quoi qu’il en coûte" et alors que la France pourrait tourner la page de la crise dans les prochains mois, le gouvernement commence à se pencher sur la question des finances publiques. A la demande du Premier ministre, la Cour des comptes lui a remis ce lundi un rapport dans lequel elle suggère une "stratégie de finances publiques pour la sortie de crise" avec une série de recommandations.

Les Sages dressent d'abord un constat peu optimiste pour les années à venir: "Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques", notent-ils, rappelant que la France devrait enregistrer un déficit public de 9,4 points en 2021 et un niveau de dette proche de 117 points de PIB.

Or, "la soutenabilité de la dette est un enjeu de souveraineté", assure la Cour qui y voit "une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs" et un moyen de "rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques". "A plus long terme, la poursuite de la hausse du ratio d’endettement risquerait de fragiliser la confiance des acteurs économiques dans la capacité de la France à honorer ses engagements passés et à venir", ajoute-t-elle.

Renforcement de la croissance potentielle et réduction de la dépense publique

Dès lors, la Cour des comptes détaille une stratégie de rétablissement des finances publiques reposant sur trois piliers. Elle indique tout d’abord que la France doit renforcer son niveau de croissance potentielle, aujourd’hui estimée à 1,2%. Pour ce faire, elle préconise de "concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées" afin de favoriser l’innovation, la recherche ou encore l’industrie. Cela devra également passer par une meilleure définition des "investissements verts prioritaires" pour soutenir la transition écologique et par une accélération de la transformation numérique.

Le second pilier repose sur une réduction progressive à compter de 2023 du déficit public pour "installer la dette sur une trajectoire de baisse durable". La Cour rappelle à ce titre que la dépense publique française était déjà 8,6 points supérieure à la moyenne européenne avant la crise. Et identifie "cinq secteurs-clés" qui "pourraient faire l’objet de réformes visant à améliorer la qualité de la dépense publique".

Elle cite en premier lieu "le système des retraites, qui, malgré des réformes qui ont eu un impact positif, n’est toujours pas équilibré de façon pérenne". Les autres gisements d’économies prioritaires identifiés par la Cour sont les dépenses d’assurance maladie, la politique de l’emploi, le logement, et les minimas sociaux "dont il faut accroître l’efficacité et le ciblage, notamment en direction des ménages les plus défavorisés".

Réforme de la gouvernance des finances publiques

Enfin, les Sages plaident en faveur d’une meilleure gouvernance des finances publiques avec une réforme au niveau européen et national. Au niveau européen d'abord, ils recommandent une réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance qui imposaient avant la crise aux Etats membres de maintenir leur déficit et leur dette publique en dessous des seuils respectivement fixés à 3% et 60% du PIB.

Dans son rapport, la Cour propose plutôt "une règle simple permettant de s’adapter à la situation des pays, notamment à leur niveau d’endettement, et portant une attention particulière à la qualité de la dépense". Elle suggère aussi une "règle qui ne soit pas procyclique" et "qui permette de privilégier l’investissement au sein de la dépense publique".

Au niveau national, elle conseille enfin de définir des "trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et des mesures nouvelles en recettes, comportant une provision pour faire face aux aléas, de renforcer la portée des lois financières et d’élargir le mandat du Haut Conseil des finances publiques".
Thomas Sasportas avec Paul Louis