Les crédits d'impôt bientôt déduits du prélèvement à la source?

La mise en place du prélèvement à la source étant désormais achevée, Gérald Darmanin travaille sur la possibilité d'intégrer les crédits d'impôt dans le calcul du taux. Ce serait une mesure de simplification pour les Français, mais sa mise en œuvre est compliquée sur le plan technique et surtout budgétaire.

Le lancement a été réussi. Hormis la centaine de milliers d'indépendants qui versent leurs acomptes chaque trimestre, la totalité des 38 millions de foyers fiscaux ont connu leur premier prélèvement à la source en janvier. La manœuvre a été réalisée "sans bug", a répété à nouveau le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. 

Si le gros du travail est fait, d'autres étapes vont intervenir dans les prochains mois. En avril, les contribuables vont remplir leur déclaration de revenus et on verra si l'actualisation de leur taux et les potentielles régularisations de leurs impôts fonctionnent correctement. Idem pour le versement du solde des crédits d'impôt et, pour certains, le remboursement de l'acompte qu'ils ont perçu en janvier s'ils n'y avaient finalement plus droit.

Concernant les crédits d'impôt justement, l'Inspection générale des Finances (IGF) a étudié les différentes possibilités de les rendre "contemporain", autrement dit d'intégrer dans le taux de prélèvement à la source d'un contribuable les crédits d'impôt auquel il a droit.

"C'est une question qu'il faut qu'on continue de creuser et que je continuerai de creuser", a déclaré Gérald Darmanin ce lundi. Le ministre proposera "dans les prochaines semaines, prochains jours" à Édouard Philippe, et peut-être à Emmanuel Macron, "des avancées" sur le sujet. Il prévient qu'un tel dispositif ne se fera pas dans l'immédiat, mais "pour les années futures", à la fois pour des raisons techniques et budgétaires.

10 milliards d'euros la première année

Car, si le fisc met en place ce système, l'année de transition coûtera cher, un peu sur le même principe que la bascule du CICE. En effet, la première année, l'administration devra payer deux fois: à la fois verser les acomptes de crédits d'impôt (comme c'est le cas aujourd'hui) et baisser les taux de prélèvement à la source.

L'IGF chiffre à environ 10 milliards d'euros le coût de cette bascule, même si "ça dépend beaucoup du comportement des Français" car les crédits d'impôt "bougent beaucoup d'une année sur l'autre", a précisé Gérald Darmanin, tout en soulignant que cela équivaut à 0,5 point de PIB. Alors que les mesures d'urgence décidées par Emmanuel Macron doivent creuser le déficit à 3,2% du PIB cette année, déviant ainsi de la trajectoire présentée à la Commission européenne, le gouvernement risque d'être peu enclin à se lancer dans une transformation aussi coûteuse en 2020.

Le ministre travaille à d'autres solutions pour la mise en place de ce système: "On pourrait imaginer plusieurs hypothèses [...] de le faire par tranche, on pourrait imaginer de le faire par certains crédits d'impôts, peut-être que ce sera un débat en même temps que les niches fiscales, on pourrait imaginer de le faire en une fois mais ça veut dire qu'il y a un effort budgétaire important à faire."

Jean-Christophe Catalon