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Les avocats ont-ils raison de blâmer la future réforme des retraites?

Le Conseil national des barreaux (CNB) avait appelé à un rassemblement des avocats à Paris, où exerce près de la moitié des 70.000 "robes noires" de France.

Le Conseil national des barreaux (CNB) avait appelé à un rassemblement des avocats à Paris, où exerce près de la moitié des 70.000 "robes noires" de France. - Philippe Lopez-AFP

En s'opposant au futur système universel de retraites qui absorberait leur propre régime, le Conseil national des barreaux a mobilisé les avocats dans la rue hier lundi. Pourtant, le rapport Delevoye prévoit des mesures de compensation et une transition longue de 15 ans.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a réussi hier à mobiliser de nombreux avocats contre le futur système de retraite universel à points qui se traduira notamment par une forte hausse de leurs cotisations sociales. Selon les organisateurs, 20.000 manifestants (10.500 selon la police), essentiellement des robes noires, ont défilé dans la rue à Paris, alors qu'en Ile-de-France exerce près de la moitié des 70.000 avocats français. La crainte de la profession est aussi de voir son régime autonome, administré par des avocats et régi par des statuts professionnels à l'équilibre (avec son rapport démographique favorable de 4,3 actifs pour un retraité) fondu dans un futur régime universel à la démographie moins favorable.

Pourtant, le rapport de Jean-Paul Delevoye (publié en juillet dernier) n'est pas aussi catégorique et définitif sur le sort qui sera réservé aux avocats dans le système de retraite universel à points dont l'application débuterait en 2025. Voici les principaux point de discorde entre la profession, qui veut protéger son système retraite qui fonctionne, et le document gouvernemental.

  • La hausse des taux de cotisation:

La profession des avocats redoute que le futur "système universel" se traduise par une forte hausse des cotisations, qu'un certain nombre de "robes noires" ne pourrons pas supporter économiquement. Dans le rapport, il est prévu que le taux de cotisation, aligné sur ceux des salariés du privé, passe de 14 à 28%, soit un doublement par rapport à l'existant. Mais le rapport précise ce que cela ne s'appliquera que jusqu'à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (environ 41 000 euros par an).

"Le doublement des cotisations n'a jamais été une option", a rétorqué l'entourage de Jean-Paul Delevoye, rappelant que l'augmentation des cotisations doit être "partiellement" et "significativement compensée" par une baisse de la CSG. En effet, "en contrepartie d’une hausse de la cotisation retraite, les indépendants paieront ainsi moins de CSG" précise le rapport.
  • Une période de transition longue:

Si le barème des cotisations de retraite devra à terme s’appliquer de manière identique à l’ensemble des activités indépendantes et libérales, le rapport Delevoye, précise que "cette convergence devra se faire selon une transition très progressive et selon des modalités adaptées à la situation de chaque population".

"Il y a des solutions pour chacune des professions", avec "des durées de transition adaptées à chacun des cas", assure Jean-Paul Delevoye. "Ces plans de convergence proposeront les évolutions nécessaires sur les taux, seuils et plafonds applicables aux barèmes actuels des professions libérales pour atteindre le barème cible de cotisations en 15 ans" confirme le rapport dont il est l'auteur.
  • Une concertation qui ne fait que débuter:

À Paris, la bâtonnière Marie-Aimée Peyron a fait état d'une "mobilisation sans précédent", car "c'est l'avenir de la profession qui est en jeu". Les avocats ayant défilé hier lundi, s'inscrivent dans une logique d'opposition totale alors que la réforme et les modalités d'intégration du régime de retraite des avocats dans le futur système universel sont loin l'être toutes figées.

Les caisses des professions libérales dont la Caisse nationale des Barreaux Français ont "vocation à être parties prenantes de cette transition via la définition de plans de convergence vers le système universel" propose le document du gouvernement. Autrement dit, la concertation sur les modalités d'intégration futurs du régime de retraite des avocats avec les représentants des "robes noires" est à venir.

  • Les réserves de la caisse du régime des avocats:

Les avocats redoutent aussi le "transfert" des réserves financières de leur caisse, condamnées à disparaître, évaluée à 2 milliards d'euros. Sur ce point, le rapport affirme "que les plans de convergence détermineront aussi les leviers qui seront à disposition des caisses pour accompagner cette transition, et notamment l’utilisation d’une partie des réserves qui ont été constituées par ces caisses (pour les professions les plus éloignées de l’application de ce barème, cette transition pourra être portée à 20 ans)". Ce qui suggère qu'une partie de ces réserves de la caisse des avocats pourraient servir à au sein de la profession à compenser les hausses de cotisations pendant la transition de l'ancien système vers le nouveau.

  • La solidarité interne à la profession:

Sur le point sensible du mécanisme de solidarité actuel interne propre à la profession qui aurait pu être menacé par la réforme à venir, le rapport Delevoye précise explicitement: "s’agissant des avocats, des mécanismes de soutien internes à la profession pourront par ailleurs être prévus pour conserver la logique de solidarité et de redistribution qui leur est propre."

Réagissant à la journée de manifestation des avocats, le haut commissaire à la réforme de retraites a tenté une nouvelle fois de calmer le jeu. "Il y a des solutions pour chacune des professions", avec "des durées de transition adaptées à chacun des cas", assure Jean-Paul Delevoye qui, avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, recevra ce mardi les responsables du CNB, de la CNBF et de la Conférence des bâtonniers.

Frédéric Bergé