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La loi Pacte largement adoptée par l'Assemblée nationale

"Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l'économie de se redresser", a affirmé Bruno Le Maire après le scrutin.

"Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l'économie de se redresser", a affirmé Bruno Le Maire après le scrutin. - Thomas Samson - AFP

Le texte a été approuvé par près des deux tiers des voix à l'Assemblée, recevant l'appui de la majorité LREM-MoDem et d'une grande partie des UDI-Agir. Cette loi, qui compte plus de 140 articles, prévoit entre autres la suppression des seuils sociaux et l'encouragement de l'épargne salariale.

L'Assemblée nationale a adopté largement ce mardi le projet de loi Pacte de Bruno Le Maire, visant à faciliter le cycle de vie des entreprises, à mieux associer les salariés et à donner de la vigueur à la croissance, avec des privatisations à la clé.

Le texte a été approuvé par 361 voix contre 84, et 103 abstentions, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem et des deux tiers des UDI-Agir. La gauche a voté contre, alors que les Républicains se sont en grande majorité abstenus, les oppositions déplorant un texte "fourre-tout" et "une occasion manquée".

Le ministre de l'Économie n'a lui cessé de défendre "la cohérence" de ce "plan d'action", ancré dans la logique "pro-entreprises" défendue par le chef de l'État. "Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l'économie de se redresser", a affirmé le ministre après le scrutin.

Deux semaines de débat ont été nécessaires pour examiner en première lecture ce projet de loi copieux: plus de 140 articles, après leur doublement en commission, allant de la suppression des seuils sociaux à l'encouragement de l'épargne salariale en passant par la réduction de six à quatre semaines de la durée légale des soldes.

Les privatisations ont déplu à la droite et la gauche

Le principal point d'achoppement avec les oppositions est venu des privatisations d'ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux. Droite et gauche ont reproché au gouvernement de vouloir brader "les bijoux de famille".

Le chef de file des députés Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé "une erreur de privatiser les derniers grands instruments dont dispose le pays", regrettant de "brancher le tissu des entreprises avec la planète finance". Pour le socialiste Dominique Potier, c'est "une erreur de calcul et de stratégie à long terme".

"Vous avez fait beaucoup de mousse pour vanter une révolution à l'œuvre, c'est en réalité une révolution libérale", a dénoncé, de son côté, le communiste Pierre Dharréville.

Daniel Fasquelle (LR) a, lui, taclé "un texte insuffisant, incomplet et qui pourrait complexifier la vie des entreprises sur certains points", en souhaitant que le Sénat l'améliore.

J.-C.C. avec AFP