Loi Pacte: les députés ouvrent la voie à la privatisation d'Aéroports de Paris

À l'issue d'un débat houleux dans l'hémicycle, les députés ont autorisé la privatisation d'ADP, dans le cadre du projet de loi Pacte.

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre du projet de loi Pacte, au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une atteinte au patrimoine national.

Par 39 voix contre 7, les députés ont donné leur feu vert à l'État pour procéder à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans ADP, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe aéroportuaire.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés avaient voté la modification du régime juridique et du cahier des charges d'Aéroports de Paris (ADP). L'objectif était de lever les contraintes légales qui obligent l'État à détenir la majorité des parts d'ADP afin de pouvoir procéder à sa privatisation.

"Nous voulons passer d'une logique de dividendes à une logique d'investissements dans l'avenir", avait réaffirmé mercredi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire à l'ouverture des débats. Le produit des cessions d'actifs d'ADP doivent alimenter un fonds de 10 milliards d'euros destiné à financer l'innovation et à contribuer au désendettement de l'État.

Une concession de 70 ans maximum

Le patron de Bercy a assuré que la future privatisation, qui prendra la forme d'une concession limitée à 70 ans "pour ne pas conférer un droit illimité à un acteur privé", sera encadrée par "un cahier des charges strict et contraignant".

"Ainsi, faute d'accord entre l'État et ADP sur les redevances, l'État disposera d'un pouvoir de décision, c'est également l'État qui fixera les orientations sur le développement des aérodromes, c'est encore lui qui, faute d'accord, imposera la réalisation d'investissements nécessaires au service public aéroportuaire", a détaillé Bruno Le Maire. 

L'opposition dénonce "une grande braderie des biens de la nation"

"C'est un choix stupide, un non-sens, une vision court-termiste" ont dénoncé des députés d'opposition de droite et de gauche. Ils ont fustigé un projet "dogmatique" et déraisonnable économiquement car ADP rapporte chaque année d'importants dividendes à l'État qui pourraient, selon eux, être réinvestis dans le fonds pour l'innovation, sans perte du contrôle de l'entreprise.

"Si nous avons ce soir une coalition d'opposition entre la droite, la gauche, les insoumis et le PCF, c'est que nous avons tous le sentiment d'une grande braderie des biens de la nation", a résumé Philippe Gosselin (LR).

Pour le député UDI-Agir Charles de Courson en revanche, la privatisation d'ADP "est nécessaire" car l'État est aujourd'hui incapable d'accompagner économiquement "son développement international".

ADP est l'un des principaux groupes aéroportuaires mondiaux. Il bénéficie d'un droit d'exploitation exclusif des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que de dix aérodromes en Île-de-France.

J.-C.C. avec AFP