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Loi Pacte: des députés veulent faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés

Des députés du groupe LREM ont rédigé un amendement visant à assouplir les règles des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise. L'objectif est de faciliter les reprises d'entreprises par les salariés, dans un contexte de vieillissement des dirigeants.

Les députés ont cherché à faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés, via un amendement au projet de loi Pacte adopté en commission dans la nuit de vendredi à samedi, a-t-on appris de source parlementaire.

Cet amendement du groupe LREM assouplit les règles des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise, un dispositif créé en 2006 mais "qui n'est pas utilisé à la hauteur de ce qu'il pourrait être", selon ses auteurs, Adrien Taquet en tête.

En 2015, les repreneurs d'alors du groupe La Redoute avaient eu recours à ce qui était présenté comme le "premier FCPE de reprise en France", afin d'associer les salariés à leur projet en leur proposant d'entrer au capital de la société.

Vieillissement des chefs d'entreprise

"Avec le vieillissement des dirigeants d'entreprise, plusieurs dizaines de milliers d'entreprises seront transmises dans les prochaines années" et "en l'absence de transmission familiale ou de repreneur extérieur, une reprise par les salariés est un moyen efficace et pertinent de continuer le projet d'entreprise", estiment les députés LREM dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Celui-ci prévoit notamment une hausse du montant que le salarié peut affecter au FCPE de reprise -une fois la rémunération annuelle, contre un quart aujourd'hui- et un abaissement de 15 à 10 du nombre de salariés requis pour les entreprises de plus de 50 salariés, et de 30% à 20% le pourcentage de salariés requis pour celles de moins de 50 salariés.

Passage dans l'hémicycle fin septembre

Un autre amendement du groupe majoritaire qui a été adopté vise à ouvrir la qualité de juge de tribunal de commerce aux chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une procédure collective. "Les entrepreneurs ayant connu l'échec s'avèrent, dans de très nombreux cas, être d'excellent conseil pour les autres chefs d'entreprise", considèrent ses signataires, au premier rang desquels Adrien Taquet et la présidente de commission Olivia Grégoire.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale pour le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, à pied d'œuvre depuis jeudi, a achevé dans la nuit les débats sur son chapitre 1er dédié aux "entreprises libérées". Les discussions reprendront mercredi, moins d'un tiers des plus de 2000 amendements déposés ayant été examinés.

Le passage dans l'hémicycle de ce projet de loi de Bruno Le Maire est prévu fin septembre.

J.-C.C. avec AFP