L'État maîtrise mieux ses dépenses mais certaines restent opaques, pointe la Cour des comptes

Grâce à un budget "plus sincère" les dépenses de l'État sont mieux maîtrisées que par le passé, notent les Sages qui alertent cependant sur l'opacité des fonds budgétaires. Le recours à ces derniers est croissant alors qu'ils échappent au contrôle du Parlement.

La Cour des comptes a salué mercredi les progrès accomplis l'an dernier dans la gestion du budget de l'Etat, tout en mettant en garde contre le recours croissant à des fonds budgétaires dédiés, qui échappent au contrôle du Parlement.

"En 2018, l'exécution a été mieux maîtrisée qu'au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses", a salué la Cour dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat 2018, remis au Parlement.

Selon Bercy, les dépenses de l'Etat se sont élevées l'an dernier à 325,2 milliards d'euros, soit 1,1 milliard d'euros de moins que l'objectif de la loi de finances initiale. Sur un an, la hausse a atteint 0,3%, contre 3,2% en 2017.

"Les sous-budgétisations ont été limitées à 1,5 milliard d'euros contre 4,4 milliards en 2017", a souligné lors d'une rencontre avec la presse le président de la Cour Didier Migaud, saluant les "efforts réalisés" pour "améliorer la fiabilité des comptes publics".

"Complexe", "instable" et "peu lisible"

Selon l'ancien élu socialiste, "ce satisfecit général" ne doit cependant "pas occulter certaines pratiques", qui continuent de rendre la politique de l'Etat "complexe", "instable" et "peu lisible".

"Les crédits budgétaires ne retracent qu'une partie du financement de certaines politiques publiques", qui passe aussi par "l'affectation de taxes" dédiées ou "un recours croissant aux fonds sans personnalité juridique", rappelle la Cour des comptes dans son rapport.

"Ces contournements portent atteinte à la cohérence du cadre budgétaire et limitent la capacité du Parlement à appréhender dans leur globalité les enjeux financiers associés à l'action de l'Etat", ajoute-t-elle.

"Il s'en crée en permanence"

Les fonds sans personnalité juridique, dits "FSPJ", sont des véhicules financiers contrôlés par l'Etat, mais dont la gestion est confiée à des tiers. Selon la Cour, au moins 154 structures de ce type sont aujourd'hui recensées.

Ces dispositifs, qui permettent à l'Etat de "sanctuariser" les dépenses pour certaines politiques publiques, "se multiplient sans examen préalable de ceux qui existent déjà [...] Il s'en crée en permanence", regrette Didier Migaud.

Lundi, le chef de l'Etat a ainsi annoncé au cours d'un déjeuner à l'Elysée la création d'un fonds d'investissement culturel de 225 millions d'euros afin d'aider les entreprises du secteur à se développer.

Cette structure va venir s'ajouter au Fonds d'assurance de la construction, au Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration, ou encore au Fonds pour l'innovation et l'industrie, lancé en 2018 par Emmanuel Macron.

Jean-Christophe Catalon avec AFP