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Ces 15 milliards d'euros que vont toucher les sociétés d'autoroutes font grimacer la Cour des comptes

Des autoroutes bientôt limitées à 150 km/h? Une proposition de loi qui a peu de chance d'aboutir.

Des autoroutes bientôt limitées à 150 km/h? Une proposition de loi qui a peu de chance d'aboutir. - Photo d'illustration

En obtenant de l'Etat la prolongation de leur concession en échange de la réalisation de certains travaux de rénovation, les sociétés autoroutières ont pu multiplier leur mise par 5!

Alors que la cession des actions de l’Etat dans les aéroports de Paris est en train de se concrétiser, un autre cas de privatisation fait à nouveau parler...

En 2005, l’Etat décide de vendre ses parts dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes à trois groupes: Vinci, Eiffage et Abertis. Cette décision fait couler beaucoup d'encre, de nombreuses voix s'élèvent alors contre ce qui était alors considéré comme la vente des bijoux de famille.

Mais c’est une décision prise dix ans plus tard qui a été dénoncée par la Cour des comptes dans un référé rendu public jeudi. En avril 2015, l’Etat signe une prolongation des concessions des sociétés gérant le réseau autoroutier en échange de la réalisation de certains travaux.

La Cour des comptes critique une "solution de facilité" prise dans des négociations "dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse". Les deux ministres à la manoeuvre à l'époque étaient Ségolène Royal (Ecologie et Transports) et Emmanuel Macron (Economie). 

15 milliards d'euros de recettes pour 3,2 milliards de travaux

Car, selon la Cour des Comptes les sociétés concessionnaires d’autoroutes devraient tirer quelque 15 milliards d'euros de la prolongation de concession qui leur a été accordée en 2015, alors que le montant des travaux réalisés en échange ne représente que 3,2 milliards d’euros.

L'Etat a décidé à trois reprises ces dix dernières années d'allonger les concessions des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), moyennant compensation, afin de réaliser des travaux sur des segments autoroutiers qui n'étaient pas prévus dans la convention de concession. Certains travaux ont aussi fait l'objet de compensations alors qu'ils étaient déjà prévus dans les cahier des charges des sociétés et pris en charge par les péages.

Une solution qui n'empêche pas les hausses de tarifs aux péages

La Cour des comptes reconnaît que l'allongement des concessions permet de ne pas mobiliser de nouvelles ressources publiques ou d'augmenter les péages immédiatement pour financer les travaux. Toutefois, cette solution ne fait que repousser le problème et finit par représenter un surcoût pour l'usager. La formule repousse également le bénéfice de la remise en concurrence des concessions.

Dans son rapport, la Cour regrette que le montant des compensations accordées aux SCA - fixé selon des calculs prenant en compte coût des travaux, inflation, trafic routier, risque et taux de rentabilité des investissements privés - fasse l'objet de négociations souvent favorables aux concessionnaires.

L'institution recommande un encadrement plus strict des compensations par un organisme indépendant. Pour éviter les "surcompensations", elle propose de préciser les dispositifs de modération des péages et de réduction des concessions.

Les tarifs des péages autoroutiers ont augmenté de 1,8% à 1,9% en février dernier, conformément aux contrats liant des sociétés comme Vinci et l'Etat. Un sujet sensible alors que des "gilets jaunes" ont régulièrement bloqué des péages autoroutiers pour protester contre leurs tarifs.

Hugo Baudino avec AFP