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Climat, fiscalité, retraites: les propositions de la commission Blanchard-Tirole pour l'après-Covid

La commission composée de 26 économistes a rendu à Emmanuel Macron son rapport sur les "grands défis économiques" d'après-crise, en remettant sur la table des sujets sensibles, comme la taxe carbone et la réforme des retraites.

C’est le résultat de plus d’un an de travaux. Chargée en mai 2020 de réfléchir au monde économique post-épidémie, la commission d’experts dirigée par Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et le prix Nobel d’Economie, Jean Tirole, a rendu ce mercredi ses conclusions à Emmanuel Macron dans un rapport long de près de 500 pages.

Les 26 économistes français et étrangers qui composent ce groupe y livrent leurs préconisations pour faire face aux "grands défis économiques" de demain que sont les inégalités économiques, le vieillissement démographique et le changement climatique.

Sur ce dernier point, ils appellent à "une action collective coordonnée immédiate et radicale" pour lutter contre "une menace existentielle". Et même si la transition écologique "entraînera des coûts importants, la nécessité de sauver notre planète doit nous inciter à admettre la vérité: plus nous procrastinons, plus le coût sera élevé", notent les économistes.

Retour de la taxe carbone

En l’absence de solutions viables à partir d’énergies renouvelables et après avoir mené une "analyse coûts-bénéfices", la commission Blanchard-Tirole suggère en premier lieu de maintenir les centrales nucléaires existantes qui restent "préférables à la production d’électricité par des centrales alimentées aux combustibles fossiles". Elle estime de surcroît que "la mise à l’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim a certainement été une erreur, étant donné son coût financier considérable pour la France" mais aussi parce que la production d’électricité du site "a dû être remplacée essentiellement par une production marginale de gaz et de charbon ailleurs en Europe".

Parmi les outils efficaces pour mener à bien la transition écologique, le rapport met en avant la taxe carbone et préconise "une croissance continue des prix du carbone jusqu’en 2050" tout en mettant un terme aux subventions aux combustibles fossiles. "Le prix du carbone incite les entreprises et les consommateurs à choisir les solutions présentant le coût d’abattement le plus bas" et les encourage "à diminuer la consommation de produits à forte intensité carbone", rappellent-il.

Reste que ce sujet, à l’origine de la crise des gilets jaunes, demeure particulièrement sensible en France. Conscients de son impopularité, les 26 économistes formulent plusieurs conseils afin qu’une telle proposition soit socialement acceptable. Selon eux, "la tarification du carbone ne devrait en aucun cas être associée à l’idée de générer des recettes fiscales nouvelles" et "l’intégralité du dividende carbone" devrait être redistribuée aux population les plus modestes. Ils militent en outre pour l’absence totale d’exemption dont bénéficient actuellement certains secteurs afin de respecter le principe d’équité et de renforcer la légitimité de la taxe carbone. Ils estiment enfin nécessaire la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour éviter un "dumping environnemental ".

Si la commission Blanchard-Tirole plaide pour la suppression des subventions aux énergies fossiles, elle se prononce pour "accroître les efforts financiers" consacrés à la "R&D écologique". Elle propose que ces subventions "ciblées" soient gérées par deux organismes indépendants au niveau européen. Le premier, qu’elle baptise "EU-ARPA-E", financerait "des projets de recherche et développement à haut risque et à haut potentiel", tandis que le second informerait "les citoyens et les décideurs publics du coût des différents moyens pour atteindre les objectifs climatiques".

Certes, la France seule "n’aura que très peu d’incidence directe sur l’atténuation du changement climatique", reconnaissent les auteurs du rapport. Qui assurent néanmoins que "son influence indirecte peut être considérable, surtout si elle est pensée à l’échelle européenne".

Renforcer davantage la formation professionnelle

En second lieu, la commission Blanchard-Tirole se penche sur la problématique des inégalités économiques. Si les résultats de la France en la matière ne sont "pas si mauvais" comparé aux autres pays de l’OCDE, les auteurs du rapport n’excluent pas une augmentation des inégalités liée aux effets de l’automatisation sur l’emploi. Avec la robotisation, il existe en effet "une forte probabilité d’augmentation de la polarisation (disparition de la classe moyenne, et une croissance de la part des travailleurs très qualifiés et peu qualifiés)".

C’est pourquoi il est nécessaire de préparer dès à présent "les travailleurs aux meilleurs emplois", juge la commission. Elle préconise pour ce faire d’inciter les entreprises à "offrir des formations en subordonnant la réduction des cotisations patronales à l’offre de formations qualifiantes". Concrètement, elle suggère un abondement supplémentaire du compte personnel de formation du salarié par l’entreprise, mais avec une "forme de partage de l’abondement entre l’entreprise et l’Etat" pour compenser l’augmentation du coût de l’emploi qui découlerait d’une telle mesure. Les salariés, eux, pourraient être incités à suivre des formations à travers la mise en place de bourses ou de prêts non remboursables.

Le rapport appelle enfin à "stimuler la création d’emplois de qualité" grâce à la création d’une structure spécifique (les "agences régionales pour l’activité économique") qui serait chargée "d’encourager les entreprises à créer plus d’emplois de qualité". Celle-ci serait en contact avec les entreprises pour les aider à atteindre cet objectif en "réaménageant le travail et en proposant de meilleures perspectives d’évolution de carrière".

Réforme de l'impôt sur les successions

En matière de fiscalité, la commission Tirole-Blancard recommande la mise en place "d’une imposition plus juste" sans pour autant accroître la pression fiscale "déjà élevée". Elle conseille plutôt de recourir par exemple à l’intelligence artificielle, à un meilleur échange de renseignements et aux accords internationaux sur la taxation des entreprises.

Les économistes qui composent la commission mettent également en question l’impopulaire impôt sur les successions et envisagent une réforme d’ampleur qui relèverait le seuil à partir duquel le patrimoine transmis est imposé. En outre, les transmissions ne seront pas imposées lors du décès du donateur mais tout au long de la vie de l'héritier. Et "les recettes tirées de l’impôt sur les successions pourraient être explicitement affectées à une redistribution favorisant l’égalité des chances". Cela pourrait passer par la création de "comptes individuels" qui bénéficieraient aux jeunes précaires pour ne pas qu’ils aient à trop travailler lorsqu’ils étudient ou se forment. Voire par des "comptes financiers auxquels les enfants défavorisés pourraient avoir accès" une fois devenus adultes.

Dans le même souci d’améliorer l’égalité des chances, les économistes insistent sur la nécessité de revoir le système éducatif "très inégalitaire" en rattrapant le retard en matière d’apprentissage mais aussi en informant davantage les jeunes des milieux défavorisés "sur l’importance des qualifications, les emplois et les carrières disponibles". L’attractivité des carrières de l’enseignement devrait aussi être renforcée, estime la Commission qui juge les salaires des enseignants "trop faibles": "Il faut que les salaires reflètent davantage les compétences et que le montant des primes soit suffisamment élevé pour inciter les enseignants les plus chevronnés à exercer leur métier dans des zones défavorisées", souligne-t-elle encore.

Une réforme des retraites Macron-compatible face au défi démographique

Le troisième est dernier défi sur lequel s’est penché la commission Blanchard-Tirole est celui du vieillissement de la population qui implique "des ajustements dans la manière dont la vie est organisée, en premier lieu le maintien d’un juste équilibre entre travail et retraite". Excluant d'emblée une augmentation des cotisations, les auteurs du rapport proposent une réforme du système des retraites qui conjuguerait une hausse de l’âge effectif de départ et une "baisse relative" du montant des pensions. Ils s’inspirent pour cela du projet de réforme défendu par le gouvernement, reporté sine die en raison de la crise sanitaire.

Leur projet se base donc sur un système "unifié" jugé "plus transparent et plus juste". Avec ce système, chaque travailleur accumulerait des points pendant toute sa carrière et chaque point "donnerait droit au même montant de pension de retraite". Par ailleurs, les actifs étant faiblement rémunérés recevront des points gratuits afin de bénéficier d’un niveau de prestations décent tandis que ceux qui continueraient de travailler au-delà de l’âge minimal d’ouverture des droits continueraient d’acquérir des points et verraient donc leur niveau de pension augmenter.

Mais pour tenir compte de l'hétérogénéité des carrières, les économistes suggèrent de ne plus parler d'âge de taux plein mais de "fenêtre de départ qui aurait l’âge minimal de départ pour borne inférieure, au lieu de faire en sorte que les choix se portent sur un âge de départ en retraite unique, identique pour tous les actifs". Ils appellent aussi à prendre en compte la pénibilité en permettant aux actifs concernés de prendre leur retraite avant l’âge minimal. Et laissent aux partenaires sociaux le soin de définir ce qu’est un emploi pénible. Autre mesure centrale: la valeur du point ne serait pas indexé sur les prix mais sur les salaires et serait "calculé de manière à équilibrer le système".

Enfin, un conseil indépendant serait mis en place pour prendre des décisions sur l’évolution du taux de dépendance du système et assurer l’équilibre de ce dernier en tenant compte des préférences de la société qui pourrait par exemple "préférer une règle impliquant une hausse moins élevée de l’âge de départ à la retraite et, par conséquent, une diminution relative du niveau des pensions". Mais ce projet devra aller "au-delà de la réforme des retraites", affirme le rapport. Il devra inciter les seniors à travailler plus longtemps "en renforçant la prévention et le traitement des maladies chroniques, en améliorant la qualité de la formation continue et en assouplissant leurs conditions de travail", conclut-la commission.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco