Assurance chômage, prime inflation, dose de rappel... Ce qui change au 1er décembre

Durcissement des règles d'indemnisation des chômeurs, versement des primes inflation, de Noël et du bonus énergie, conditionnement du pass sanitaire à la dose de rappel pour les 65 ans et plus... Plusieurs changements interviendront dans le courant du mois de décembre.

Décembre n’échappe pas à la règle. Le dernier mois de l’année sera lui aussi marqué par quelques changements affectant positivement ou non le quotidien des Français. Tour d’horizon des échéances à venir.

• Réforme de l’assurance chômage: entrée en vigueur des dernières mesures

Les deux dernières mesures de la réforme controversée de l’assurance-chômage, le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, entreront en vigueur le 1er décembre.

Il faudra désormais avoir travaillé six mois et non plus quatre pour bénéficier d’une allocation-chômage. Par ailleurs, pour les demandeurs d'emplois âgés de moins de 55 ans qui gagnaient plus de 4500 euros par mois avant leur inscription, la dégressivité s’appliquera à compter du sixième mois et non plus du huitième comme aujourd’hui .

• Prime inflation

Pour les aider à faire face à la hausse généralisée des prix, les salariés gagnant moins de 2000 euros nets percevront sur leur fiche de paie de décembre la prime inflation de 100 euros annoncée par Jean Castex fin octobre. Les indépendants et les étudiants boursiers devraient également commencer à la recevoir dès décembre.

En revanche, le versement de cette indemnité n’interviendra qu’en janvier pour les agents de l’Etat et les demandeurs d’emploi. Quant aux retraités, ils devront patienter jusqu'en février. Au total, 38 millions de Français devraient en bénéficier, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire.

• Pass sanitaire conditionné à la dose de rappel pour les plus de 65 ans

A compter du 15 décembre, les pass sanitaires des 65 ans et plus seront désactivés si le rappel vaccinal contre le Covid-19 n’a pas été fait dans les sept mois après la dernière infection ou injection. La même règle s’appliquera aux 18-65 ans à partir du 15 janvier.

• Chèque énergie: un bonus de 100 euros

Les 5,8 millions de foyers déjà éligibles au chèque énergie bénéficieront d’un bonus de 100 euros en décembre pour payer leurs factures dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie.

Automatique, l’envoi du chèque aura lieu entre le 13 et le 17 décembre dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, les DOM, Grand Est (hors Bas-Rhin), Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie et dans trois départements de Nouvelle Aquitaine: Deux-Sèvres, Creuse et Corrèze.

Les foyers du Bas-Rhin et des autres départements de Nouvelle Aquitaine ainsi que ceux d’Occitanie et de la région PACA percrevront leur chèque énergie entre le 20 et le 22 décembre.

• Prime de Noël

Si les dates n’ont pas encore été communiquées, la prime de Noël devrait être versée comme chaque année vers la mi-décembre. L’an passé, 2,5 millions de ménages avaient pu en bénéficier.

La prime de Noël est versée aux Français ayant perçu en novembre ou décembre le revenu de solidarité active (RSA), la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation équivalent retraite (AER). Les personnes ayant perçu une Rémunération publique de stage (RPS) ou une rémunération de la Formation Pôle emploi (RFPE) peuvent également y prétendre.

Son montant est de 152,45 euros pour une personne vivant seule et sans enfant. Il atteint 228,67 euros pour un couple sans enfant et augmente ensuite en fonction du nombre d’enfants au sein du foyer: 274,41 euros pour un couple avec un enfant, 320,14 euros avec deux enfants, 381,12 euros avec trois enfants, 442,10 euros avec quatre enfants… Au-delà de quatre enfants, elle est augmentée de 60,98 euros pour chaque personne supplémentaire composant le foyer.

• Echéances fiscales

Le mois de décembre sera enfin marqué par plusieurs échéances fiscales. Les contribuables bénéficiaient d’un crédit ou d’une réduction d’impôt auront d’abord jusqu’au 9 décembre pour modifier le montant de l’avance versée par le fisc en janvier 2022. Une régularisation qui peut être utiles pour ceux dont les dépenses ont baissé en 2021 et qui souhaiteraient éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu mi-2022.

Les contribuables français ont par ailleurs jusqu’au 15 décembre pour corriger leur déclaration de revenus en ligne remplie au printemps. Passé cette date, il faudra présenter une réclamation auprès de la Direction générale des Finances publiques. Une démarche qu’il sera possible d’effectuer par courrier ou en ligne jusqu’au 31 décembre 2023 dans la rubrique "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" du site impôts.gouv.fr.

Les contribuables qui ont modifié leur taux de prélèvement à la source en 2021 après une hausse ou une baisse de leurs revenus doivent confirmer cette modulation de taux sur leur espace personnel avant son expiration au 31 décembre. A défaut, c’est le taux calculé par le fisc à partir de la déclaration de revenus du printemps qui s’appliquera à compter du mois de janvier.

Enfin, les Français propriétaires d’un logement inoccupé depuis plus d’un an devront régler la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) avant le 15 décembre ou avant le 20 décembre si le paiement est effectué par internet. Le prélèvement est quant à lui prévu sur le compte bancaire à compter du 27 décembre.

• Plus de questions médicales pour les prêts immobiliers au Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel a annoncé début novembre qu'il allait supprimer le questionnaire de santé en vue de l'obtention d'un prêt pour l'achat d'une résidence principale pour ses "clients fidèles".

"On supprime les questionnaires de santé, on supprime les formalités médicales, et donc évidemment on supprime les fameuses surprimes" et exclusions liées à l'état de santé, a déclaré ce mardi matin Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, sur le plateau de BFM Business.

Les clients éligibles qui sont déjà titulaires d'une assurance emprunteur au Crédit Mutuel verront ainsi leur éventuelle surprime ou exclusions supprimées à compter de ce 1er décembre. Cette mesure coûtera jusqu'à 70 millions d'euros par an au Crédit Mutuel.

• Encadrement des loyers étendu à 9 communes de Seine-Saint-Denis

Le plafonnement des loyers s'étend en Ile-de-France. Après Paris, Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse, c'est au tour de 9 autres communes de Seine-Saint-Denis d'appliquer le dispositif à compter de ce mercredi 1er décembre.

Marc Guillaume, préfet de la région Ile-de-France, a signé début novembre l'arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire Est Ensemble qui regroupe les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, et Romainville.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco