Alpes-Maritimes: le Conseil d’Etat confirme l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux

Le juge des référés a estimé que l'obligation du pass sanitaire dans six centres commerciaux du département ne constituait pas "une atteinte grave et manifestement illégales aux libertés fondamentales".

Le pass sanitaire restera exigé dans les six centres commerciaux concernés des Alpes-Maritimes. Saisi en urgence, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi la demande de particuliers qui réclamaient le retrait de cette mesure. Vendredi 3 septembre, le tribunal administratif de Nice avait déjà refusé de la suspendre.

Pour le Conseil d’Etat, l’obligation du pass sanitaire dans ces grands centres commerciaux "paraît nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée" compte tenu du taux d’incidence du Covid-19 dans le département (200 cas pour 100.000 habitants).

Le juge des référés estime par ailleurs qu’il "existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l’accès des personnes démunies de pass sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés".

Enfin, il relève que le pass sanitaire "étant délivré sur la base d’un certificat de vaccination, mais aussi d’un certificat de test PCR ou de rétablissement, il n’y a pas de discrimination spécifique envers les personnes non vaccinées". Et de conclure en affirmant "qu’il n’y a pas d’atteinte grave et manifestement illégales aux libertés fondamentales".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco