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TVA restauration: Bruno Le Roux propose deux taux différents

Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée, propose que taux distincts de TVA soient appliqués aux restaurateurs.

Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée, propose que taux distincts de TVA soient appliqués aux restaurateurs. - -

Le chef de file des députés socialistes veut un taux réduit pour les restaurants "transformant les produits", pendant que les autres seraient taxés normalement.

Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a proposé mercredi d'appliquer deux taux de TVA distincts dans la restauration. Le député de Seine-Saint-denis a émis l'idée de faire bénéficier du taux réduit de TVA les restaurants "transformant les produits", et d'imposer au taux normal les autres établissements de restauration: "Je pense qu'il serait bon que nous allions vers une différenciation des taux de TVA entre ceux qui sont les restaurateurs de tradition dans notre pays, qui transforment, et ceux qui ne transforment pas".

Selon lui, "il y a deux types de restauration, celle qui est de tradition française, transformant des produits, et celle qui ne transforme pas les produits; celle qui transforme les produits, elle embauche plus, elle a une masse salariale plus forte, elle a du monde en cuisine. Ces restaurateurs qui sont l'honneur de la France pourraient être dans le taux le plus bas et ceux qui ne font pas de transformation pourraient être dans le taux le plus haut. Je propose en tout cas d'y réfléchir".

Une réflexion qui n'est "pas celle du gouvernement"

Mais le chef de file des députés PS, qui s'exprimait dans les couloirs de l'Assemblée, a reconnu que "c'est une réflexion qui pour l'instant n'est pas celle du gouvernement".

Cette réflexion intervient après les propos de Pierre Moscovici, un peu plus tôt dans la journée. Le ministre de l'Economie avait assuré que la TVA restauration ne monte à 20%: "10%, cela concernera la restauration, je dis bien 10 et pas 20", a-t-il déclaré sur RTL, répétant: "Ce sera 10%".

Les restaurateurs, de leur côté, avaient vivement réagi après les annonces du gouvernement, qui prévoit de faire passer le taux de TVA dans ce secteur de 7 à 10%.

Yann Duvert