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Le gouvernement fait volte-face sur la TVA

Le gouvernement envisage des hausses modérées de TVA pour financer un nouveau crédit d'impôt

Le gouvernement envisage des hausses modérées de TVA pour financer un nouveau crédit d'impôt - -

Jean-Marc Ayrault a annoncé, ce mardi 6 novembre, la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises financé en partie par des hausses de TVA. Cet été, la gauche avait pourtant abrogé la hausse de TVA décidée par Nicolas Sarkozy. Reportage vidéo : Jérémy Trottin

Pas question de rétablir "la TVA sociale" voulue par Nicolas Sarkozy. La gauche l'a supprimée dans le collectif budgétaire de juillet dernier. Et pourtant, selon les Echos et Le Point, le gouvernement envisage la création d'un crédit d'impôt destiné aux entreprises calculé sur leur masse salariale en France, et ce afin d'améliorer leur compétitivité.

Mais pour financer cette mesure qui coûterait 20 milliards d'euros, Jean-Marc Ayrault a annoncé une hausse de certains taux de TVA couplée à de nouvelles économies budgétaires de l'ordre de 10 milliards d'euros sur 2014 et 2015.

Vraie fausse augmentation

Reste donc 10 milliards d'euros à trouver, principalement via la TVA. Le taux normal, de 19,6% actuellement, passerait ainsi à 20%, ce qui permettrait d'engranger 4 milliards d'euros en année pleine. Le taux de 7% passerait, lui, à 10 ou 12%, permettant 4 à 7 milliards de recettes supplémentaires. Seraient directement concernés les cafetiers et les restaurateurs, mais aussi tous les travaux du batiment ou de rénovation. Ce qui toucherait un grand nombre de particuliers.

En revanche, pour faire passer la pilule, la taux réduit serait abaissé de 5,5% à 5%. Il concerne entre autre les tarifs du gaz et de l'électricité ou encore les cantines scolaires. Toutes ces modifications ne devraient cependant pas intervenir avant fin 2013 ou début 2014.

Pour boucler la facture des 20 milliards de manque à gagner lié au futur crédit d'impôt, le gouvernement devrait enfin augmenter les taxes environnementales.

Quant à la CSG, que Louis Gallois voulait augmenter en même temps que la TVA pour compenser les 30 milliards d'allégements de charges qu'il propose dans son rapport, le gouvernement n'a pas dit qu'il n'y toucherait pas. Mais il devrait réserver cette arme pour sa réforme du financement de la protection sociale, au printemps 2014.

Patrick Coquidé