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Trottoirs, flippers, eau de pluie: ces taxes qui vont disparaître

Les machines à sous rentraient dans le périmètre de la taxe sur les appareils automatiques.

Les machines à sous rentraient dans le périmètre de la taxe sur les appareils automatiques. - Andreas Solaro - AFP

Le Budget 2015 va acter la suppression de sept petites taxes méconnues dont les recettes sont si faibles qu'elles dépassent à peine le coût de la collecte. Ainsi, leur abrogation représente un manque à gagner de  29 millions d'euros.

Ce sont des impôts méconnus et désormais en voie d'extinction. Le Budget 2015 acte la suppression de sept "petites taxes".

Et la liste paraît presque insolite. Ainsi le gouvernement a, par exemple, acté la mort de la "taxe sur les appareils automatiques", c’est-à-dire plus clairement les flippers, bornes d'arcade dans les fêtes foraines, ou encore les machines à sous. Cette taxe s'élevait à 5 euros par appareil.

Autre prélèvement concerné: la taxe sur les trottoirs. Cet impôt local frappe les propriétaires riverains, les mettant ainsi à contribution pour les dépenses de construction des trottoirs lorsque ceux-ci se trouvent dans des rues ou des places reconnus d'utilité publique.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué que cet impôt ne concerne qu'une trentaine de communes pour un produit de 600.000 euros.

29 millions de recettes

La taxe de gestion des eaux pluviales va également disparaître. Ses bénéficiaires sont les communes et les intercommunalités. Elle frappait les propriétaires de terrains et de voiries, publics et privés, à raison d'un euro par mètre carré imperméabilisé.

Quatre autres contributions sont supprimées: la taxe dite "Grenelle II", la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, la taxe générale sur les activités polluantes et la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures.

Ces décisions ne feront pas perdre grand-chose à l'Etat, à peine 29 millions d'euros par an au total. Mais Bercy explique que le but est de "simplifier notre droit et rationaliser la législation fiscale". D'autant que ces taxes ont "un rendement nul ou faible" tout en "présentant des coûts de gestion élevés".

Julien Marion avec AFP