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Réformes: Bruxelles adresse sa feuille de route à Paris

La Commission européenne a accordé un délai à trois pays dont la France pour réduire leurs déficits

La Commission européenne a accordé un délai à trois pays dont la France pour réduire leurs déficits - -

La Commission européenne vient de rendre public ses "recommandations", ce mercredi 29 mai, à plusieurs Etats, dont la France, en matière de réformes structurelles. L'Hexagone va ainsi devoir s'attaquer, dès cette année, au dossier des retraites.

La France bénéficiera bien de la part des autorités européennes d'un délai de deux ans supplémentaires pour ramener son déficit public à 3%. L'annonce officielle en a été faite, ce mercredi 29 mai, par Olli Rehn, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires.

En échange, la Commission européenne impose à Paris la trajectoire suivante: ramener son déficit public à 3,9% du PIB cette année, 3,6% en 2014 et 2,8% en 2015.

Surtout, Bruxelles, dans ses "recommandations" présentées également ce mercredi, réclame des efforts à Paris en matière de "réformes structurelles".

La France va ainsi devoir entamer sa réforme des retraites dès cette année, en vue d'assurer son équilibre en 2020. L'exécutif européen recommande notamment à Paris d'"adapter les règles d'indexation, les âges minimum et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d'augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites".

Cette recommandation intervient alors que la France va proposer à l'automne prochaine une nouvelle réforme, après celles de 2003 et 2010. Les grandes lignes de la réforme, en préparation, sont déjà connues. Il n'y aura ni refonte globale du système, ni nouveau recul de l'âge légal du départ mais un allongement de la durée de cotisation. Au risque donc, de brouiller la discussion avec Bruxelles.

Une simplification du système fiscal

L'Hexagone devra également simplifier son système fiscal, abaisser le coût du travail et accroître la concurrence dans les services. Dans son rapport annuel sur la France, l'OCDE estimait déjà "qu'une réforme ambitieuse visant à assouplir la réglementation dans les services accroîtrait le PIB d’environ 5% à un horizon de dix ans".

La Commission souhaite, par ailleurs, que Paris lève les prix réglementés sur le gaz et l'électricité et ouvre le secteur du transport ferroviaire domestique des passagers.

Lorsqu'il a reçu François Hollande à Bruxelles, le 15 mai dernier, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso avait déjà souligné la nécessité pour l'Hexagone de mener à bien ces réformes."Le problème-clé, c'est celui de la compétitivité", avait-il affirmé lors de sa conférence commune avec François Hollande.

Ironie du calendrier, ces recommandations interviennent au lendemain de celles de la Cour des comptes appelant l'Etat à "des économies structurelles". Quelques heures avant Bruxelles, l'OCDE dans ses prévisions 2013 et 2014, plaidait également pour des réformes structurelles.

Des efforts demandés aux autres pays

La France n'est pas le seul pays de l'UE à se voir réclamer des efforts. Les autres pays qui ont, eux aussi, obtenu un délai en matière de déficit, devront réformer.

Dans le détail, la France, l'Espagne, la Slovénie et la Pologne ont obtenu deux ans supplémentaires tandis que les Pays-Bas et le Portugal ne bénéficieront que d'une rallonge d'un an.

Par ailleurs, la Commission européenne a recommandé, ce mercredi l'arrêt des procédures de déficit excessifs ouvertes contre plusieurs Etats membres. Sont concernés: l'Italie, en premier lieu, ainsi que la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie.

Concernant la Belgique, la Commission européenne a constaté que le pays n'avait pas suffisamment réduit son déficit et l'a "mis en demeure" de présenter d'ici septembre des mesures pour le ramener à 2,7% du produit intérieur brut en 2013, évitant toutefois de lui imposer une amende.

Les recommandations de la Commission européenne doivent être examinées par les ministres des Etats-membres (réunis en conseil), avant que le Conseil européen ne les avalise officiellement en juin prochain.

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J.M. avec AFP