Menacés d'asphyxie financière, les départements organisent leurs assises

Le projet de loide finances 2025 prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités afin de ramener le déficit public à 5% du PIB.

Un an après la menace de suppression qui pesait sur eux, les départements se rassemblent en congrès à Angers à partir de mercredi sur fond de "coup de massue budgétaire", alors qu'un tiers d'entre eux sont déjà dans une situation économique difficile.

Le projet de loi de finances pour 2025, largement réécrit à l'Assemblée nationale, prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités afin de ramener le déficit public à 5% du PIB. Le principal dispositif, un fonds de "précaution" de 3 milliards d'euros, consiste en un prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, à l'exception des plus fragiles.

Selon l'association Départements de France (DF), les départements sont en première ligne avec des coupes qui équivaudraient à 2,2 milliards d'euros, soit 44% de l'effort demandé aux collectivités. "On nous inflige un coup de massue derrière la tête. On était véritablement K.O. debout quand on a appris cet effort complètement incompréhensible", a déclaré à l'AFP leur président François Sauvadet, également président UDI de Côte-d'Or.

Effet ciseaux

Si les départements sont la strate de collectivités la plus impactée par le projet de budget du gouvernement, c'est aussi parce que leurs budgets sont déjà victimes d'un effet ciseaux.

Depuis trois ans, ils enregistrent une explosion de leurs dépenses sociales, passées de 53% à 70% de leur budget en raison de la montée des précarités (versement du RSA), de la hausse des dépenses liées au vieillissement (APA, pour les personnes âgées dépendantes) et au handicap (PCH), et voient chuter dans le même temps les recettes issues des transactions immobilières, en raison de la crise profonde du secteur.

"L'an dernier, nous avions 14 départements en difficulté, cette année nous en avons une trentaine et si on applique les prélèvements du gouvernement, c'est 80% des départements qui seront en grande difficulté", martèle François Sauvadet. En juillet, la Cour des comptes avait déjà alerté sur la situation financière des départements.

Lors des précédentes assises organisées en novembre 2023 à Strasbourg, les départements s'étaient sentis visés par l'idée de la suppression d'une strate de collectivités formulée par Emmanuel Macron, finalement abandonnée par l'ex-Première ministre Élisabeth Borne.

"Premier bouclier"

Cette année, le thème des assises d'Angers, "Les Départements asphyxiés, tous les Français impactés", résume à lui seul la situation. "Les départements ont plutôt bien vécu entre 2013 et 2022, avec des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, prélevés sur les transactions immobilières, ndlr) qui augmentaient en moyenne de 10% par an", rappelle Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer.

Or, ces droits de mutation qui représentent entre 20 et 30% de leurs recettes, ont chuté de 25% en 2023 puis de 15% en 2024. "Le vrai sujet aujourd'hui pour eux, c'est d'arriver à équilibrer leur budget pour 2025", ajoute ce spécialiste des finances locales, pour qui, si rien ne change "plusieurs dizaines de départements n'y parviendront pas".

Impossible en effet de réduire leurs dépenses, "à 63% peu ou pas pilotables", ni d'augmenter les impôts, les départements ne levant plus d'impôt depuis 2021. Certains départements pourraient donc être placés sous tutelle de l'État, une situation particulièrement inconfortable politiquement pour le gouvernement.

Difficultés

L'un des leviers d'action pourrait être de relever temporairement le taux plafond de DMTO afin de leur donner une bouffée d'oxygène. Mais une telle mesure serait contradictoire avec la volonté de relancer le cycle des transactions immobilières aujourd'hui en panne. L'autre principale demande des départements est l'abandon de la ponction sur leurs recettes prévue pour 2025.

"Si on applique les mesures proposées par Bercy, les départements vont se désengager de l'aide au monde rural dont ils sont le premier bouclier, arrêter d'entretenir leurs routes, arrêter l'aide au sport, l'aide à la culture, l'aide aux communes", alerte François Sauvadet, rappelant que de telles mesures ne seraient pas sans conséquence sur le vote extrême dans les campagnes.

Michel Barnier, lui-même ancien président du conseil général de Savoie de 1982 à 1999, est attendu vendredi à Angers où il pourrait faire des annonces. Interrogée par l'AFP, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin a indiqué que le gouvernement était "ouvert à une évolution du projet de loi de finances pour mieux prendre en considération les difficultés de certains départements tout en maintenant l'objectif de réduction des dépenses publiques".

T.L avec AFP