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Finances publiques

Loi spéciale: l'OFCE estime que la classe moyenne est la grande perdante

L'OFCE évalue à 3 milliards d'euros par an le coût de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. (image d'illustration)

L'OFCE évalue à 3 milliards d'euros par an le coût de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. (image d'illustration) - Joël Saget - AFP

Une étude de l'OFCE a évalué l'impact de la loi spéciale sur l'économie française, estimant que la classe moyenne serait la plus pénalisée.

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a passé au crible les différentes mesures inscrites dans la loi de finances spéciale promulguée vendredi dernier. Ses observations ont été publiées dans une étude consultée par La Tribune ce dimanche 22 décembre.

400.000 nouveaux foyers dans l'impôt

Si les retraités vont effectivement bénéficier d'une revalorisation de 2,2% dès le 1er janvier, les actifs issus des classes moyenne vont plutôt en pâtir. Au total, 400.000 nouveaux foyers vont entrer dans l'impôt et 18 millions de ménages vont observer une hausse de leur fiche d'imposition.

Plus encore, "les ménages qui se situent entre 2.500 euros de revenus mensuels nets par mois pour une personne seule et grosso modo 3.500 euros" seront les plus touchés par cette loi spéciale, explique Mathieu Plane, directeur adjoint de l'OFCE et coauteur de l'étude. Il s'agit de la tranche la plus haute de la classe moyenne, soit un tiers des foyers en France.

Ceux qui gagnent environ 2.000 euros net par mois accuseront une perte d'une centaine d'euros par an, à cause de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu ou encore la fin du bouclier tarifaire. Ceux qui gagnent plus de 3.500 euros par mois (environ 10% des plus aisés) perdront a minima 300 euros par an.

Les plus aisés et les entreprises grands gagnants

En revanche, les 75.000 foyers les plus aisés (soit environ 0,3% des Français) à plus de 250.000 euros par an (500.000 euros pour un couple) seront finalement exemptés de la contribution exceptionnelle dans le cadre du budget 2025. Même son de cloche du côté des grands groupes qui pourront bénéficier d'une baisse d'impôts de 8 milliards d'euros.

"En raison de la faible progressivité de l'impôt dans les tranches les plus élevées, les plus aisés seraient relativement moins affectés que les autres", notent les auteurs de l'étude.

Une inégalité de traitement qui peut créer de la rancoeur alors que les entreprises semblent les grandes gagnantes dans ce texte d'urgence. Ce dernier permet pour l'instant d’échapper à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 20 milliards d’euros, des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires (4 milliards d’euros) ou encore à la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE).

Pierre Berthoux