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Les réductions d'impôts en 2014 concerneront 3,7 millions de ménages

3,7 millions de ménages seront concernés.

3,7 millions de ménages seront concernés. - -

Le projet de loi de finances rectificative a été présenté ce mercredi 11 juin, en Conseil des ministres. Selon ce texte le geste fiscal du gouvernement pour les ménages à compter de septembre sera finalement plus large que prévu.

Le geste fiscal sera finalement plus fort que prévu. Le projet de loi de finance rectificative, présenté ce mercredi 11 juin en Conseil des ministres, contient, en effet, des réductions d'impôts pour 3,7 millions de ménages, soit 500.000 de plus qu'annoncé initialement par le Premier ministre Manuel Valls.

En conséquence 1,9 million de foyers sortiront ou ne rentreront pas dans l'impôt grâce à ces mesures, contre 1,8 million auparavant. Les autres bénéficieront d'un allègement d'impôt.

La mesure coûtera ainsi 1,1 milliard d'euros soit 100 millions d'euros de plus que prévu. Pour rappel, Manuel Valls avait précisé que cette mesure prendrait la forme d'un chèque de 350 euros pour un célibataire gagnant moins de 1.230 euros et de 700 euros pour un couple avec moins de 2.467 euros.

Une charge de la dette réduite

Selon nos informations, l'élargissement de la mesure à 500.000 contribubables supplémentaire est dû avant tout à un effet technique. Après discussions avec le Conseil d'Etat, l'exécutif s'est rendû compte qu'arrêter le dispositif à 1,1 Smic, comme envisagé auparavant, créait un effet de seuil trop massif et brutal.

En conséquence, l'exécutif a décidé de "lisser" cet effet jusqu'à 1,13 Smic, ce qui a pour effet d'augmenter mécaniquement le nombre de contribuables concernés par la mesure.

Par ailleurs, le collectif bugdétaire maintient l'objectif de déficit de 3,8% pour 2014, comme contenu dans le pacte de stabilité. Par ailleurs, la charge de la dette a été sensiblement réduite de 1,8 milliard d'euros à 44,9 milliards.

En outre, le projet de loi de finances rectificative prolonge jusqu'en 2016 la surtaxe d'Impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises qui représente une recette de 2,5 milliards d'euros.

Ce texte doit également préciser des annulations de crédit de 1,6 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros ont déjà été mis en réserve.

A l'issue du Conseil des ministres, Michel Sapin, a indiqué que ce PLFR représentait un "acte 1". "L'acte 2 viendra la semaine prochaine avec le projet de loi de finances rectificative de sécurité sociale".

J.M.