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Les finances des collectivités s'améliorent

La Cour des comptes appelle les collectivités à poursuivre leurs efforts.

La Cour des comptes appelle les collectivités à poursuivre leurs efforts. - Thomas Samson - AFP

Les dépenses des collectivités territoriales ont baissé de 1,1% en 2016, note la Cour des comptes dans son rapport annuel. Mais leur situation financière reste fragile.

La situation financière des collectivités territoriales s'améliore mais reste fragile et très diverse au sein même de chaque catégorie de collectivités. C'est ce qu'indique la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales diffusé ce mercredi.

En 2016, les dépenses des collectivités ont reculé de 1,1% à 225,5 milliards d'euros, alors que leurs recettes ont progressé de 0,2% à 229,7 milliards. Pour la deuxième année consécutive, elles ont dégagé "une capacité de financement (et non pas un besoin de financement) qui s'est élevée à 4,2 milliards d'euros après 1,1 milliard d'euros en 2015", précise la Cour des comptes.

Cette "nette amélioration de la situation financière des trois catégories de collectivités" - régions, départements, communes - survient malgré la réduction pour la 3e année consécutive de leur Dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale contribution financière de l'État aux collectivités, qui a diminué de 20% depuis 2013, souligne-t-elle.

Ce mouvement encore récent de maîtrise de la dépense publique doit selon les magistrats être "poursuivi et amplifié" par une triple action sur l'organisation institutionnelle des collectivités, leur gestion et leur relation avec l'État.

Situation hétérogène

La situation financière des collectivités demeure cependant fragile et hétérogène. Les communes et leurs groupements ont ralenti leurs charges de fonctionnement grâce notamment à leurs efforts de gestion (+0,8%), les départements ont globalement stabilisé les leurs (+0,1%) et les régions les ont réduites (-1,1%).

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, avec notamment la mise en place des grandes régions, la Cour tire par ailleurs un bilan d'étape de la réforme territoriale. "Contrairement à l'ambition initiale, cette réforme n'a pas simplifié l'architecture institutionnelle locale", note-t-elle, et la répartition des compétences entre collectivités reste compliquée.

Les magistrats soulignent par ailleurs que l'impact des dépenses sociales, notamment du Revenu de solidarité active (RSA), varie fortement selon les départements, mais que ces derniers pourraient "mieux employer les leviers dont ils disposent" pour en maîtriser l'évolution.

"A terme, le financement des dépenses sociales n'est pas assuré, ce qui pourrait conduire à réexaminer la proposition consistant à recentraliser le financement du RSA" au niveau de l'État, concluent-il.

Dans une série de recommandations, la Cour préconise notamment la poursuite des efforts de gestion des collectivités et le renforcement de la concertation État/collectivités sur la trajectoire financière de ces dernières.

L'État devra, selon elle, maintenir une contribution des collectivités au redressement des finances publiques en tenant "davantage compte de la diversité de leurs niveaux de richesses et de charges".

Y.D. avec AFP