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Les élus pourront dépenser l'argent public (un peu) plus librement

Le seuil de mise en concurrence des marchés publics passe de 15.000 à 25.000 euros ce 1er octobre.

Le seuil de mise en concurrence des marchés publics passe de 15.000 à 25.000 euros ce 1er octobre. - Fred.th via Wikimedia Commons

A partir de ce jeudi, les élus pourront choisir librement leur prestataire pour toute commande publique inférieure à 25.000 euros. Sans publicité, ni mise en concurrence. Une association anticorruption s'insurge.

A partir de ce jeudi, les élus pourront choisir librement leur prestataire pour l'attribution de marchés publics dont le montant n'excède pas 25.000 euros hors taxes. Sans mise en concurrence, sans délai à respecter, sans même publier un appel d'offres. Auparavant, seuls les marchés publics inférieurs à 15.000 euros pouvaient être attribués avec une telle liberté.

Les mairies, départements et régions pourront choisir leur prestataire sans formalité aucune dès lors que le montant du marché sera inférieur à ce seuil. Seule obligation désormais: utiliser correctement les deniers publics. Une exigence laissée à la libre interprétation du représentant de la collectivité locale.

Cette mesure a été décidée par le gouvernement dans le cadre de son choc de simplification, afin de simplifier les démarches administratives et de favoriser l'accès des PME à la commande publique. Une mesure préalable à la refonte plus globale du code des marchés publics.

"La loi aide les élus malhonnêtes"

"On va surtout favoriser la PME qui connaît le bon élu", s'insurge le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard, dans Le Parisien ce 30 septembre. Pour l'association de lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique, cet assouplissement des règles ouvre la voie au népotisme et au copinage à grande échelle.

Ces garde-fous aidaient justement à "prévenir les délits de favoritisme", déplore Jean-Christophe Picard. Or s'il n'y a plus de mise en concurrence, il n'y aura plus de délit de favoritisme. "En cette période où l'argent public se fait rare, ce n'est pas une bonne idée que de faire une confiance aveugle aux élus locaux. La loi aide les élus malhonnêtes, au détriment des contribuables", regrette-il encore.

Certes, sous 25.000 euros, les montants sont peu significatifs. Mais Jean-Christophe Picard rappelle qu'en s'intéressant à des marchés publics de moins de 15.000 euros, attribués en toute discrétion, son association a mis à jour l'affaire Bygmalion.

N.G.