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Les 5 mesures de Valls en faveur des TPE et PME

Le Premier ministre donnait ce mardi une conférence de presse au cours de laquelle il a détaillé cinq nouvelles mesures parmi 18 décidées pour simplifier la vie des plus petites entreprises.

"La priorité du gouvernement sont les TPE et PME". Le leitmotiv de Manuel Valls n'a sans doute jamais été plus concret que ce 8 juin. Le Premier ministre donnait une conférence de presse pour détailler des mesures spécifiquement destinées aux plus petites entreprises, celle qui constituent "le cœur du tissu économique de notre pays", selon lui.

"Il fallait que le gouvernement s'engage auprès de ceux qui veulent réussir et faire réussir leur pays". Ainsi, François Hollande et Manuel Valls se sont mis d'accord sur 18 mesures, dont cinq que le Premier ministre a détaillées ce mardi. Selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, elles coûteront moins de 200 millions d'euros. Les voici:

> Une prime à l'embauche de 4.000 euros

Tout entrepreneur qui se déciderait à embaucher un tout premier salarié, en CDI ou en CDD, se verrait octroyer une prime de 4.000 euros. 2.000 euros la première année, puis 2.000 euros la deuxième. Un dispositif qui s'ajouterait aux baisses de charges déjà prévues par le CICE et le pacte de responsabilité.

Cette prime ne sera octroyée qu'aux entreprises n'ayant jamais eu de salarié, ou plus aucun depuis au moins 12 mois. Cette mesure s'appliquera pendant un an: dès aujourd'hui et jusqu'au 8 juin 2016.

> Un plafond pour les indemnités pour licenciement abusif

Comme les médias l'avaient annoncé, le gouvernement a décidé de créer un plancher et un plafond aux indemnités que les salariés peuvent réclamer aux prud'hommes pour licenciement abusif. Cette fourchette dépendra à la fois de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise.

Ce plafonnement ne concernera toutefois pas les grandes entreprises pour le moment. Un débat à ce sujet concernant celles de plus de 300 salariés aura lieu plus tard. Il ne s'appliquera pas non plus aux cas les plus graves, comme la discrimination ou le harcèlement.

> Le CDD devient reconductible deux fois

Le gouvernement a décidé de ne pas créer de nouveau contrat de travail, mais d'adapter ceux qui existent. Désormais, les entreprises pourront renouveler un CDD deux fois, au lieu d'une actuellement. En revanche, la durée maximale de 18 mois ne bouge pas. Cette réforme s'applique également aux contrats d'intérim. Elle fera l'objet d'un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

> Gel pour trois ans de certains effets de franchissements de seuil

Une mesure dédiée aux petites structures qui craignent parfois de trop grossir parce que de nouvelles obligations et une fiscalité plus importante s'impose dès qu'elles dépassent un certain nombre d'employés.

Pour "aider les entreprises à franchir les seuils de 10, 20 et 50 salariés", Manuel Valls a annoncé que les TPE et PME qui passeront le cap des 11, 21 et 51 salariés "ne verront pas leur situation changer pendant trois ans". Cela veut aussi dire que les hausses de prélèvements sociaux et fiscaux seront neutralisées au moment où l'entreprise dépasse ces seuils pour trois ans. En outre, les seuils fiscaux franchis au 9ème ou au 10ème salarié disparaissent pour n'intervenir qu'à partir du 11ème salarié.

> Le donneur d'ordre responsable en cas d'abus de travailleurs détachés

Dès lors qu'une entreprise aura recours de manière abusive à des travailleurs détachés, son donneur d'ordre sera tenu solidairement responsable de la fraude, comme le non-versement de cotisations sociales dues ou le non-respect du salaire minimum. Les contrôles seront par ailleurs renforcés. Une entreprise qui ne fournit pas les documents nécessaires au contrôle sera punie "aussi durement que celle qui ne déclare pas ses salariés détachés", prévient le Premier ministre.

Nina Godart