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Le rapporteur du Budget n’exclut pas une TVA au-delà de 20%

Le rapporteur général du Budget n'exclue pas une hausse plus importante que prévue du taux normal de TVA.

Le rapporteur général du Budget n'exclue pas une hausse plus importante que prévue du taux normal de TVA. - -

Christian Eckert, rapporteur général PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, envisage un taux de TVA supérieur à 20% pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi.

En vigueur depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt compétitivité sera financé par des hausses des différents taux de TVA, qui seront effectives au 1er janvier 2014. Mais tous les secteurs ne seront pas affectés de la même manière.

"La grande distribution gagne trois milliards d’euros avec le crédit d’impôt et ne perd quasiment rien avec les hausses de TVA, toujours répercutées sur les consommateurs", explique Christian Eckert, rapporteur général du Budget, dans une interview aux Echos de ce jeudi 17 janvier. Autre secteur gagnant, l’hôtellerie-restauration, qui gagnerait un milliard d’euros avec le crédit d’impôt alors que la perte liée à une hausse de la TVA ne s’élèverait qu’à 750 millions.

Une TVA à plus de 20% ou plus de taxes écologiques ?

Certains secteurs, comme la culture, le bâtiment ou les transports publics, échapperaient à l’augmentation de 7% à 10% du taux intermédiaire de TVA. Si certains secteurs ne sont pas concernés par le relèvement du taux intermédiaire, Christian Eckert envisage une hausse du taux normal de TVA. "Je ne suis pas opposé à un relèvement supplémentaire du taux normal, qui va déjà passer de 19,6% à 20%, et pourrait augmenter un peu plus", déclare-t-il. Mais la France a déjà été rappelée à l’ordre dans le passé par Bruxelles pour ses différents taux de TVA.

Autre solution envisageable : une hausse des taxes écologiques, comme celles sur le carburant, l’eau, mais aussi la taxe carbone. "Il faut revoir les dispositifs actuels, qui sont illisibles : il existe une quinzaine de taxes sur les activités polluantes, parfois incitatives, parfois coercitives", déplore le député.

Le titre de l'encadré ici

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Retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre, la nouvelle version de la taxe à 75% pour les très hauts revenus "ressemblera sans doute plus à la mesure telle qu’elle a été censurée, avec quelques aménagements", prévient Christian Eckert. D’abord envisagée, "la solution d’un prélèvement au niveau de l’entreprise ne tient pas la corde", explique-t-il.

Audrey Dufour