BFM Business

TVA: mieux vaut manger du Nutella que des Rochers Suchard

Les fluctuations de la TVA affectent notre consommation quotidienne.

Les fluctuations de la TVA affectent notre consommation quotidienne. - -

Le gouvernement vient d'annoncer des hausses de taux de la TVA en 2014 pour financer son futur crédit d'impôt. Pourtant, si l’on regarde de plus près les différents taux, certains cas apparaissent bien étranges... Exemples concrets.

Alimentation, restauration, culture, immobilier… La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affecte presque chaque bien et service vendu en France. Mais il est souvent difficile de s’y retrouver dans le maquis des différents taux, normal de 19,6%, intermédiaire de 7%, réduit de 5,5% et "super-réduit" de 2,1%.

D'autant que certains doivent augmenter et d'autres baisser en 2014 pour financer le futur crédit d'impôt annoncé, le 6 novembre, par Jean-Marc Ayrault.

Les différents taux ne sont pas la seule complexité du système. L'assujettissement à tel ou tel taux répond parfois à une curieuse logique. A preuve, ce petit tour d'horizon de biens et services touchant la vie quotidienne des Français.

>Les produits courants : pas tous à la même enseigne

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la TVA à 5,5% ne concerne pas l’ensemble des produits de première nécessité, mais juste l’alimentaire. Ainsi, les sodas, qui sont loin des "premières nécessités", bénéficient pourtant du taux réduit.

Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l’alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%.

Bien qu’alimentaires, certains produits sont exclus du taux réduit. Le caviar par exemple, mais aussi la margarine sont taxés à 19,6%.

Dans le domaine du chocolat et des confiseries, les différences varient quasiment d’un produit à l’autre. Ainsi le chocolat de ménage et les pâtes à tartiner sont à 5,5% mais une boite de chocolats fins sera, elle, taxée à 19,6%.

La viande bovine est soumise à pas moins de trois taux différents. Une vache amenée à l’abattoir est taxée à 2,1%, un steak acheté en supermarché à 5,5% et un steak dans un burger consommé en restaurant à 7%.

>La santé : un domaine presque exonéré

Les "activités médicales et paramédicales" sont complètement exonérées de la TVA. Ainsi, il n’existe pas de taxe sur une consultation chez le psychologue ou une opération de chirurgie esthétique. Les services des maisons de retraites ou les appareillages pour handicapés sont, eux, taxés à 5,5%.

>L'immobilier : une multitude de taux

Dans l’immobilier, les diiférences de taux sont difficiles à suivre. Louer un immeuble nu et non-aménagé est exonéré de TVA, alors que la location d’une place de camping, qui relève du tourisme et de l’hébergement, est taxée à 7%. Celle d’une place de parking sera taxée à 19,6%.

>La culture: un secteur moins taxé

Pour favoriser la culture, les 140 premières représentations d’un spectacle, qu’il s’agisse de théâtre, de cirque, ou de variétés, sont soumises au taux super-réduit de 2,1%. Au-delà de 140 dates, les spectacles culturels sont taxés à 5,5%.

De même, pour favoriser la création artistique, les œuvres d’art sont taxées au taux intermédiaire de 7% si elles sont vendues par l’artiste lui-même ou des ayant-droits. Les œuvres vendues dans les galeries ou par des tiers sont, en revanche, soumises au taux normal.

>L'information : de nombreuses inégalités

La presse papier bénéficie du taux super réduit de 2,1%. Une mesure dénoncée par les groupes multimédia et d’information en ligne. Un abonnement à Médiapart serait donc taxé à 19,6%, alors qu’un abonnement à un quotidien serait huit fois moins taxé. Dans les faits, beaucoup d’éditeurs en ligne appliquent la TVA à 2,1%, pour lutter contre cette disparité.

Autre secteur soumis à la TVA à taux normal : les publications pornographiques. Ainsi, près de 20% du prix de Playboy va à l’Etat contre seulement 2,1% du prix d’un magazine people.

Audrey Dufour