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Le budget 2014 français validé par Bruxelles

La Commission européenne a donné son aval au projet de budget français

La Commission européenne a donné son aval au projet de budget français - -

Sans surprise, la commission européenne a donné, ce 15 novembre, son feu vert au projet de budget 2014 présenté par Paris. Elle a cependant estimé que la France n'avait plus de marges de manoeuvres budgétaires.

La voie est libre pour l'adoption du projet de budget 2014. Sans surprise, la Commission européenne vient de donner son aval, ce 15 novembre, au texte présenté par Paris. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait d'ailleurs déclaré, le 12 novembre, que le projet de budget français était "globalement satisfaisant".

"Le sérieux et la crédibilité" de la politique de la France "pleinement validés", s'est félicité Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, en fin de matinée.

Selon Bruxelles, "le plan budgétaire français est considéré comme en ligne avec les exigences du Pacte de stabilité et de croissance et avec la recommandation du Conseil de juillet".

Risques en cas de dérapage

La Commission estime néanmoins inexistantes lers marge en cas de dérapage. En effet, selon elle, "il existe plusieurs mesures fiscales dont l'impact est difficilement mesurable ce stade. En outre, l'impact de la suspension de l'ecotaxe n'est pas mesurable."

Par ailleurs, les recettes fiscales générées par les nouvelles mesures décrites dans le plan français "sont estimées à 1,5% du PIB". La Commission considère qu'elles ne feront que compenser des hausses parallèles de dépenses, le taux de prélèvement global continuant lui à augmenter à 46,1% en 2014.

Bruxelles estime également que "les réductions d'aides et de transfert annoncées vers les collectivités locales ne vont pas nécessairement se traduire par une baisse des dépenses pour ces collectivités, dans la mesure où elles reçoivent parallèlement des compétences nouvelles". 

La commission constate enfin que plusieurs mesures contenues dans la réformes des retaites ne sont pas assez détaillées.

Satisfecit sur le déficit

Concernant le déficit,la Commission estime que "la France a pris les mesures nécessaires pour corriger son déficit en 2013-2014. Même si le déficit nominal (4,1%) reste supérieur à ce qui était demandé par le Conseil (3,9%) en 2013, l'effort structurel est lui très proche des objectifs fixés par le Conseil (1,3% au lieu de 1,5% pour 2013 et 0,8% contre 1% en 2014)".

Revenant sur les retraites, elle juge que leur réforme "va réduire le déficit annoncé mais ne sera pas suffisante pour le faire disparaître, notamment à cause des déficits de certaines caisses dans la fonction publique et d'entreprises publiques qui vont continuer à peser sur l'ensemble du déficit."

P.C