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La réforme de l'inspection du travail inquiète les entreprises

Les inspecteurs du travail pourraient directement infliger des amendes pour certaines infractions.

Les inspecteurs du travail pourraient directement infliger des amendes pour certaines infractions. - -

Le projet de loi sur la formation professionnelle, qui sera examiné à partir de mercredi 5 février à l'Assemblée, prévoit une réforme de l'inspection du travail. Les patrons s'inquiètent en particulier du pouvoir de sanction qui serait conféré aux inspecteurs.

Les inspecteurs du travail sont en grève ce lundi 3 février. Ils protestent contre le projet de réforme de l'inspection du travail, intégré dans le texte sur la formation professionnelle examiné mercredi 5 février à l'Assemblée nationale. Pourtant, ce projet accroit leurs pouvoirs!

Deux volets à cette réforme. Le premier consiste en une réorganisation de la profession qui inquiète justement les inspecteurs. Le deuxième accorde un pouvoir de sanction renforcé qui met les chefs d'entreprise vent debout."On a aucun intérêt à mettre nos salariés en danger, on ne nous fait pas confiance", confie ainsi un chef d'entreprise à BFM Business.

Le but: désengorger les tribunaux

La crainte des employeurs est que les inspecteurs du travail distribuent des amendes à tout va, pour un autocollant de règles de sécurité mal placé ou un produit périmé depuis deux jours.

Le projet de réforme donne, en effet, aux inspecteurs du travail un pouvoir de sanction administrative immédiat. Il n'y a ainsi plus besoin de passer par le juge. "Pour certaines infractions seulement", précise cependant le ministère du Travail.

L'inspecteur pourra également décider d'arrêter des travaux en cas de danger (non-conformité du matériel, risque électrique, par exemple) pour tous les secteurs.

Le gouvernement veut ainsi désengorger les tribunaux qui peinent à traiter les procédures. Celles-ci mettent deux ans en moyenne et la moitié est classée sans suite. Ce qui inquiète les patrons, ce sont les abus et la complexité des recours.

Isabelle Gollentz