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Michel Sapin présente la réforme de la formation professionnelle

Le ministère du Travail, rue du Châtelet, dont le chef, Michel Sapin, détaillera ce 22 janvier le projet de loi sur la formation professionnelle.

Le ministère du Travail, rue du Châtelet, dont le chef, Michel Sapin, détaillera ce 22 janvier le projet de loi sur la formation professionnelle. - -

Le projet de loi transposant l'accord sur la formation professionnelle négocié par les partenaires sociaux a été adopté ce 22 janvier en Conseil des ministres. Le projet de loi traite également du financement des syndicats ainsi que des élections prud'homales.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été présenté ce mercredi 22 janvier en Conseil des ministres. Le texte comprend au moins deux volets: un sur la formation professionnelle donc, obtenu à l'issue de longues négociations entre patronat et syndicats, et un autre sur la réforme des prud'hommes.

Initialement, les deux parties devaient connaître un parcours législatif accéléré, avec ouverture du débat le 5 février à l'Assemblée nationale pour une ratification avant la pause des municipales. Finalement, la réforme des prud'hommes a été isolée du reste du texte et ne sera pas débattue à l'Assemblée avant le printemps.

Ce projet de loi clarifie également les modalités de financement des organisations patronales et syndicales et des œuvres sociales. Zoom sur ces trois sujets.

> Réforme de la formation professionnelle

Le gouvernement présente cette partie comme sa "nouvelle arme anti-chômage". L'innovation majeure est la création d'un compte individuel de formation. Opérationnel à partir du 1er janvier 2015 pour tous salariés et chômeurs de plus de 16 ans, il sera crédité de 20 à 10 heures de formation par an, dans la limite de 150 heures. Ce compte suivra les actifs tout au long de leur carrière.

La réforme prévoit par ailleurs d'abaisser la cotisation des entreprises pour financer ces heures de formations. Elle ne sera plus que de 0,55% de la masse salariale pour les structures de moins de 10 salariés et de 1% pour celles de plus de 50 salariés. Actuellement, elle est d'à peu près 0,9%, mais elle pouvait atteindre jusqu'à 1,6%.

Ce volet a été coécrit par les partenaires sociaux à l'issue de 20 heures de discussions. Seules la CGPME côté patronat et la CGT côté représentants du personnel, n'ont pas signé l'accord. Les signataires, au premier rang desquels le Medef, et le ministère du Travail ont appelé les députés à ne pas "bouleverser le texte".

> Financement des syndicats et du patronat

Le projet de loi clarifie le financement des organisations patronales et syndicales. Auparavant, une partie des fonds d'euros collectés par les entreprises au titre de la formation allait dans les caisses de ces organisations professionnelles.

Désormais, un fonds spécifiquement dédié aux moyens du dialogue social va être créé. Une nouvelle taxe, payée par les entreprises, dont le taux serait de 0,014% à 0,02% de la masse salariale, sera instaurée pour alimenter ce fonds.

Les permanents syndicaux ou patronaux qui participent à des activités d'intérêt général, comme siéger dans des commissions ou des organismes -Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil de la protection sociale,...- ne seront plus payés par les organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou les organismes de formation professionnelle, mais par le gouvernement directement. Ces rémunérations alimenteront également le fonds.

Cette manne sera redistribuée en fonction de la représentativité de chaque organisation. Son utilisation donnera lieu à la rédaction d'un rapport annuel.

> Suppression des élections prud'homales

Le texte prévoit de réformer le mode de désignation des 14.500 juges non-professionnels qui arbitrent les litiges entre salariés et employeurs. Le gouvernement veut remplacer l'actuel scrutin par des nominations au prorata de la représentativité des organisations syndicales et patronales. En cause: la très faible participation des salariés au vote, de l'ordre de 25%.

La proposition est contestée de toutes parts. Certains députés, notamment écologistes et de l'extrême gauche, craignent que cette réforme n'affaiblisse l'institution. Les syndicats se divisent eux aussi. La CFDT considère que c'est le manque de mobilisation qui délégitime les cours prud'homales. La CGT, comme Force ouvrière, et certains sénateurs, s'insurgent contre le fait que le gouvernement envisage de faire adopter cette suppression par ordonnance.

BFMbusiness.com avec agences