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Impôts locaux: c'est la pause fiscale en 2016

Dans quelques semaines, tous les conseils municipaux vont voter les taux des impôts locaux 2016. Après de fortes hausses l'an dernier, une majorité de maires de grandes villes va jouer la modération, Alain Juppé en tête, à Bordeaux.

On ne dira pas qu'Alain Juppé maire de Bordeaux augmente les impôts dans sa ville quand Alain Juppé candidat aux primaires de la droite propose de baisser ceux des Français!

Dans quelques semaines, le maire de Bordeaux va en effet proposer à son conseil municipal de voter zéro augmentation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière que les contribuables bordelais acquitteront cet automne. L'an dernier, Alain Juppé avait été montré du doigt pour avoir fait voter 4% d'augmentation des taux de ces deux taxes. 

Mais il n'est pas le seul dans ce cas. Selon les pointages effectués par BFMBusiness, les impôts locaux devraient rester stables à Toulouse où ils avaient progressé de 15% en 2015, à Marseille et Lyon (+5% l'an dernier), Tours (+4,2%). Même Martine Aubry à Lille joue la modération après il est vrai avoir augmenté de 10% la taxe foncière l'an dernier.

Quant à Paris, ils resteront stables en 2016 comme en 2015. Tout comme à Nancy, Metz ou encore Perpignan. Dans les grandes villes, seules Strasbourg et Clermont-Ferrand devraient alourdir la note, respectivement de 2,5% et 9%. 

La faible inflation à la rescousse des élus

Mais ce n'est pas parce que les élus locaux vont modérer leur appétit fiscal que les contribuables ne vont pas voir leur note augmenter cet automne. 

Chaque année en effet, le Parlement vote à la demande du gouvernement une revalorisation des valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts locaux. En 2015, ces bases ont été revalorisées de 0,9% alors que l'inflation a été... nulle. La différence constitue donc une sorte de subvention déguisée aux élus. La Cour des comptes a estimé ce bonus à 520 millions d'euros pour 2015.

Va-t-il se passer la même chose en 2016? Le gouvernement a prévu une inflation de 1%, donc une revalorisation des bases de 1%. Mais le cas de figure de 2015 peut se reproduire, et la surestimation expliquer une nouvelle fois en partie la hausse des impôts locaux.

L'endettement va croître

La modération fiscale 2016 aura aussi son revers. C'est la Cour des comptes qui le remarque discrètement dans son rapport public publié mercredi 10 février.

"Il y a des incertitudes fortes sur les dépenses des collectivités locales", lit-on dans le document. Et faute de recours à l'impôt pour compenser la baisse des dotations de l'État (-11 milliards depuis 2014), les magistrats de la Cour craignent "un recours à l'endettement". Ce qui a l'avantage politique de ne pas se voir immédiatement.

Il faut dire que l'endettement des collectivités locales reste supportable: il représente moins de 10% des 2.000 milliards de la dette publique française!

P.C