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Impôts locaux: 600.000 contribuables vont voir leur exonération rétablie

L'exonération est maintenue pour 2015 et 2016.

L'exonération est maintenue pour 2015 et 2016. - Philippe Huguen - AFP

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi le maintien des exonérations d'impôts locaux pour les retraités pour 2016 et 2017. 600.000 personnes seront concernées, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

C'est une mesure qui va mettre fin à un véritable imbroglio fiscal. Ce jeudi 12 novembre, l'Assemblée nationale a voté le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016.

L'amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2016 a ainsi été adopté par 53 voix contre 1. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a précisé qu'au total 600.000 personnes allaient être concernées.

Dans le détail, il est prévu pour les personnes exonérées en 2014 le maintien de ces exonérations d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés. En outre, il existera à partir de 2017 un mécanisme de "lissage dans le temps" pour éviter à certains contribuables toute entrée trop brutale dans la fiscalité locale.

Le gouvernement très critiqué

Cette mesure vient en fait corriger les effet indésirables de la fin d'avantage fiscal appelé" demi- part veuve". La suppression progressive décidée en 2008 de ce dispositif d'allègement fiscal pour certains retraités a eu pour effet d'augmenter le revenu fiscal de référence des contribuables concernés, et de déclencher pour 250.000 foyers fiscaux, le plus souvent des retraités modestes, le paiement des impôts locaux cette année.

Le gouvernement a été très critiqué pour cette hausse d'impôts allant à rebours du discours d'apaisement fiscal tenu par l'exécutif.

Cette situation avait également donné lieu à une scène cocasse. Le 2 novembre dernier, Christian Eckert avait ainsi demandé aux personnes concernées, qui ne se seraient pas encore acquittées du paiement de leurs taxes, de ne pas la payer. "Ceux qui n'ont pas payé seront invtié à ne pas le faire", affirmait-il.

J.M. avec AFP