BFM Business

Impôt: le gouvernement fait un geste pour les entreprises

Bercy modifie sa taxe sur l'EBE

Bercy modifie sa taxe sur l'EBE - -

Le gouvernement revient sur la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation, selon nos informations. La taxe se fera sur l'excédent net d'exploitation.

Les lignes devraient déjà bouger dans le Budget 2014. Il était prévu de créer une taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Et selon nos informations, Bercy est sur le point de revoir sa copie pour épargner les investissements qui allaient être pénalisés par cette nouvelle fiscalité.

La taxe ne sera pas sur l'excédent brut mais l'excèdent net d'exploitation. Cela peut paraitre très technique, mais pour de nombreuses entreprises, cela change tout. Car cela fait sortir leurs investissements de l'assiette imposable.

Intense lobbying

Cette révision fait suite à un intense lobbying de la chimie, de l'automobile ou des télécoms qui sont des secteurs qui investissent beaucoup et qui donc allaient être lourdement pénalisés.

Leurs arguments ont fait mouche à Bercy, où l'on tient un discours politique toujours tourné vers les investissements. Selon nos informations, le gouvernement va donc proposer une nouvelle mouture de la taxe avec une assiette plus petite.

En revanche, pour garder le même rendement, très élevé de 2,5 milliards d'euros l'année prochaine, ils vont devoir augmenter le taux de la taxe. Comme toujours, il y aura des gagnants et des perdants. Les entreprises qui investissent peu, qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, et qui ont de bons résultats, seront plus lourdement pénalisés par la nouvelle taxe.

Mathieu Jolivet