Hausse d'impôts: ce que prépare le gouvernement pour les entreprises

Les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros devraient se voir appliquer une surtaxe de 10% sur l'impôt sur les sociétés. Cette même surtaxe passera à 20% au-delà de 3 milliards d'euros de revenus.

Alors que le projet de loi de finances 2025 sera présenté en conseil des ministres la semaine prochaine, Matignon et Bercy travaillent sur les derniers arbitrages. L'objectif a été annoncé: il faut redresser les comptes publics de 60 milliards d'euros afin de ramener le déficit public à 5% en 2025.

Pour y parvenir, le gouvernement prévoit une baisse des dépenses de 41 milliards couplée à 19 milliards de hausses d'impôts. Si les ménages aisés vont être mis à contribution, la fiscalité des très grandes entreprises va également augmenter de manière "exceptionnelle" et "temporaire".

D'après nos informations, les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard d'euros vont se voir appliquer une surtaxe de 10%. Cette dernière s'ajouterait à l'impôt sur les sociétés, réduit par Emmanuel Macron à un taux de 25% en 2022. Pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards d'euros, le taux grimpera à 20%. Au total, cette mesure devrait rapporter 8 milliards d'euros à l'État. Les taux diminueront ensuite progressivement avant de disparaître complètement.

Un levier utilisé à plusieurs reprises

Ces dernières années, la surtaxe sur l'IS a été utilisée à plusieurs reprises afin de combler le déficit. En 2011, le gouvernement Fillon avait appliqué une surtaxe de 5% pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une mesure prolongée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2012.

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En 2017, Emmanuel Macron avait également décidé une surtaxe temporaire sur l'IS pour faire face à l’annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel. Le président avait consenti à appliquer 5 points supplémentaires d'IS pour les 320 plus grandes entreprises françaises dépassant le milliard d'euros de chiffre d'affaires. Cette mesure avait rapporté 5,4 milliards d’euros.

La flat-tax et le pacte Dutreil ne seront pas modifiés

La France n'est pas le seul État à utiliser ce levier. En 2023, plus de pays ont augmenté la fiscalité sur les entreprises que de pays qui l'ont allégée, rapporte l'OCDE. C'est un renversement de tendance inédit depuis que l'organisme publie son rapport annuel sur les réformes fiscales dans 9O pays en 2015.

Du côté des revenus du capital, une hausse du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fameuse flat-tax, n'est plus sur la table, selon nos informations. Le gouvernement exclut également une réforme du pacte Dutreil, un avantage fiscal mis en place pour favoriser la transmission d’entreprise, véritable ligne rouge pour le patronat. De la même manière, la "taxe au tonage" qui concerne le secteur maritime ne devrait pas être modifiée.

Raphaël Legendre et Théodore Laurent