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Fiscalité des entreprises: ce que prépare le gouvernement

Jean-Marc Ayrault inaugure ce mercredi 29 janvier les Assises de la fiscalité.

Jean-Marc Ayrault inaugure ce mercredi 29 janvier les Assises de la fiscalité. - -

Jean-Marc Ayrault lance ce mercredi 29 janvier les Assises de la fiscalité. Elles doivent permettre de repenser les impôts supportés par les entreprises afin qu'ils pèsent moins sur la production.

C’est l’autre grand volet du pacte de responsabilité de François Hollande:la réforme de la fiscalité des entreprises. Ce mercredi 29 janvier, Jean-Marc Ayrault donne le coup d’envoi des Assises de la fiscalité qui rassemblent patronat,fiscalistes, membres du gouvernement et parlementaires.

Ces assises doivent déboucher sur des pistes afin que la fiscalité des sociétés pèse moins sur la production et l’investissement, comme l’avait expliqué François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier. Le gouvernement a déjà laissé entrevoir plusieurs possibilités.

> Une baisse de l'ISF

Le gouvernement pourrait tout d’abord choisir de diminuer directement l’impôt sur les sociétés (IS). Jean-Marc Ayrault l’a clairement évoqué sur France Inter, le 16 janvier. La question est de savoir à quel niveau agirait-il: sur l’assiette ou sur le taux? 

Il est probable que le gouvernement va proposer de supprimer plusieurs "niches" réduisant l'assiette de l'IS et en contrepartie pouvoir baisser son taux facial pour le rapprocher de celui de pays comme l'Allemagne. Mais quelles niches toucher? Le Crédit impôt recherche (CIR) par exemple, a été sanctuarisé par François Hollande. Il coûte cependant 5,8 millions d'euros à l'Etat.

S'il agit sur le taux, l’exécutif pourrait remettre sur la table une promesse de campagne de François Hollande: créer trois taux différents, un pour les grandes entreprises, un pour les ETI, et un pour les PME.

Le but serait de favoriser les PME qui, contrairement aux grands groupes, ne peuvent utiliser les mécanismes d’optimisation fiscale et jouer sur les différentes niches pour réduire leur IS.

Un rapport d’information parlementaire de juillet 2013 soulignait ainsi que le “taux implicite" d’IS, un taux considéré comme plus révélateur de la charge fiscale supportée par une entreprise, est de 24,9% pour les grands groupes.

> Un dispositif pour remplacer la taxe sur l'EBE

En octobre dernier, l'exécutif avait renoncé à instaurer une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Ce prélèvement incluait les amortissements dans son périmètre, ce qui aurait eu pour effet de pénaliser les entreprises qui investissent.

A la place, le gouvernement avait augmenté le taux de surcotisation d’IS. Mais Pierre Moscovici avait bien précisé que cette solution de remplacement était temporaire.

Plus globalement, le ministre avait concédé, en novembre dernier, que "nos impôts sur les sociétés pèsent trop sur les facteurs de production". "Ils sont indépendants des résultats, nous voulons améliorer cet état des choses", ajoutait-il.

> La fin des petites taxes.

Le 5 janvier, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait indiqué “qu’environ 150 petites taxes sur les entreprises représentent des montants très faibles en termes de recettes”. "J'ai demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier", affirmait-il.

Selon lui, supprimer ces petites taxes pourrait “être un élément extraordinaire de simplification” pour les sociétés.

> Une modification de la CVAE

Le gouvernement n’a pas fait mention de la CVAE, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, une des deux contributions qui ont remplacé la fameuse taxe professionnelle en 2009.

Mais, dans une interview aux Echos du 27 janvier, le président du Medef Pierre Gattaz suggère “pour baisser les impôts rapidement”, de travailler sur cette contribution qu’il juge “très compliquée” alors qu’elle coûte “15 milliards d’euros par an aux entreprises”.

Julien Marion