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Economies budgétaires: haro sur les opérateurs de l'Etat

Bercy veut mettre les 550 opérateurs de l'Etat à la diète

Bercy veut mettre les 550 opérateurs de l'Etat à la diète - -

Afin de réduire la pression fiscale des particuliers et de baisser les charges des entreprises, l'exécutif cherche 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017. Entre autres dans le viseur: les 550 opérateurs de l'Etat dont les moyens ont fortement augmenté ces dernières années.

Quel est le point commun entre Pôle emploi, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Etablissement public du marais poitevin , l'Agence pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ?

Ce sont tous des "opérateurs de l'Etat". Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l'exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d'ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu'il évoque la nécessité d'économies.

Quand on cherche 50 milliards d'euros d'économies publiques d'ici à 2017, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d'euros, soit 7% de ces dépenses, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l'Etat.

Trois suppressions et deux regroupements en 2013

Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau avec un peu plus d'ardeur. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1229 postes hors Pôle emploi et universités.

"Le Budget 2014 réduit de 1 % en moyenne les subventions pour charges de service public qui leur sont versées", explique Christian Eckert, le rapporteur général du Budget de l'Assemblée. "Au total, la contribution des opérateurs l’État au redressement budgétaire s’élèvera à près de 1,2 milliard d’euros en 2014, ce qui représente une réduction moyenne de 4 % par rapport à 2013".

Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l'histoire de France, l'Agence nationale des services à la personnes et le Groupement pour l'éducation numérique en Afrique... Deux regroupements ont eu lieru par ailleurs: celui de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges. Un peu court pour arriver à des économies substantielles.

Fusion d'organismes

Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vistesse supérieure. En clair annoncer des fusions d'opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.

Est-il normal par exemple de continuer à financer l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et le Centre de ressources, d'expertises et de performances sportives?

Mais même le gouvernement a la volonté de tailler dans les dépenses, la fusion d'organismes prendra nécessairement du temps et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

Patrick Coquidé