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Eckert impose de facto le passage au prélèvement à la source dès 2018

Le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert. (image d'illustration)

Le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert. (image d'illustration) - Stéphane de Sakutin - AFP

Le secrétaire d'État au budget a profité de la parution du dernier Journal officiel du quinquennat pour publier deux décrets préparant la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2018... alors qu'Emmanuel Macron avait annoncé vouloir reporter son entrée en vigueur.

Christian Eckert est allé jusqu'au bout. Dans la foulée du dernier conseil des ministres du quinquennat de François Hollande, et avant la démission du gouvernement, le secrétaire d'État au budget a signé ses derniers décrets.

Deux des textes paraphés, parus au Journal officiel du mercredi 10 mai, du mercredi 10 mai, encadrent les modalités de mise en place du prélèvement à la source. Une réforme chère à Christian Eckert. Dans le détail, ces documents précisent quels sont les renseignements que devront fournir, à l’avenir, les entreprises auprès de l’administration fiscale.

Par cette action, le secrétaire d'État au budget rend inéluctable l’instauration du prélèvement obligatoire au 1er janvier 2018 et dicte le calendrier de sa réforme au nouveau président. Or durant la campagne, Emmanuel Macron avait répété plusieurs reprises que, s'il était élu président de la République, l'entrée en vigueur de cette réforme serait repoussée.

L’ex-leader d’En Marche! évoquant des doutes sur la validité constitutionnelle de la réforme ainsi que sur la confidentialité des données personnelles de certains salariés. Selon ses proches, Emmanuel Macron, considère simplement que le prélèvement à la source n’est pas une priorité de début de quinquennat.

Les décrets peuvent-ils être abrogés?

Le sujet est aussi politique. "Emmanuel Macron prévoit de supprimer, en janvier 2018, les cotisations maladies et les cotisations chômage payées par les salariés pour les transférer sur la CSG. (...) Fin janvier, sur les bulletins de salaires, le net a payer aura augmenté" explique Nicolas Doze, éditorialiste de BFM Business. "Or, si en même temps, le prélèvement à la source arrive, le net à payer ne bougera pas ou diminuera" souligne-t-il.

Afin d'éviter la juxtaposition des deux mesures, le futur gouvernement d'Emmanuel Macron pourrait abroger ces décrets. Mais Nicolas Doze n'y croit guère car "ces textes sont destinés à entrer dans le dur et à engager les processus de transformation des entreprises dès l’automne".

Même si les élections législatives auront lieu entre temps, "il n'y aura pas de collectif budgétaire cet été, dont pas de texte au Parlement susceptible d'intervenir", permettant de "casser le processus engagé" par la publication de ces décrets" précise l'éditorialiste.

Antonin Moriscot Journaliste BFMTV