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Contrôles fiscaux: les entreprises épargnées

Bercy donne des gages aux entreprises sur le CICE

Bercy donne des gages aux entreprises sur le CICE - -

Le gouvernement essaie de rassurer les chefs d'entreprises : l'administration devrait lever le pied sur les contrôles fiscaux concernant l'utilisation d'aides ou de dispositifs publics censés soutenir le développement des entreprises.

François Hollande plaisante souvent sur ce sujet lorsqu'il reçoit des chefs d'entreprises. "Je vois qu'a travers moi vous redoutez les controles fiscaux ?", leur dit-il !

Mais il les rassure dans la foulée en assurant qu'il y en aura moins. Le chef de l'Etat défend surtout un "pacte de confiance" entre lui et les patrons.

Pas de formalisme réclamé

Matignon prend d'ailleurs cet engagement à travers le choc de simplification présenté le 17 juillet. Parmi les nombreuses mesures détaillées, celle sur le Crédit impôt recherche. Le gouvernement s'engage a limiter les contrôles fiscaux qui s'appliquent sur les bénéficiaires de cette aide.

Autre gage envoyé aux chefs d'entreprises, sur le Crédit Impôt Compétitivité et emploi (CICE) cette fois.Tout le monde y a droit, mais le patronat pointe du doigt le risque de devoir ouvrir ses portes au fisc dés qu'une entreprise aura bénéficié de ce CICE.

Mais Bercy vient de préciser par ecrit l'esprit de la mesure : "aucun formalime n'est attendu par l'administration fiscale", peut on lire sur le site internet du ministére.

Autre précision : "le suivi et l'utilisation du CICE repose sur le dialogue social". En pratique donc, l'administration fiscale ne contrôlera pas ce dispositif...

Mathieu Jolivet