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Contrôles fiscaux: 18 milliards d'euros réclamés en 2012

Bernard Cazeneuve, succésseur de Jérôme Cahuzac à Bercy

Bernard Cazeneuve, succésseur de Jérôme Cahuzac à Bercy - -

Dans une interview aux Echos du 11 avril, le ministre du Budget révèle que les contrôles fiscaux ont généré le chiffre record de 18 milliards de rappels et de pénalités l'an dernier. Mais l'Etat ne récupèrera pas toutes ces sommes, loin de là !

Opération communication du gouvernement. En pleines polémiques sur l'évasion fiscale et la moralisation de la vie publique, Bernard Cazeneuve, le successeur de Jérôme Cahuzac au Budget, révèle dans une interview aux Echos du 11 avril les chiffres des contrôles fiscaux pour l'année 2012.

" Le bilan est déjà spectaculaire ! Le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011. Le contrôle sur place a conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièces a généré 5,8 milliards", affirme Bernard Cazeneuve. En 2011, le chiffre total des contrôles était de 16 milliards.

Le ministre ajoute : "les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont reprsenté à eu seuls plus de 6 milliards d'euros, soit 45% de plus qu'en 2010. Et 1.157 dossiers ont été transmis à l'autorité judiciaire". En 2011, 1.069 dossiers avaient été transmis.

65% seulement des sommes sont recouvrées

Le problème avec ces chiffres, c'est qu'ils concernent les droits "rappelés" par l'administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés.

Concernant les impôts réclamés, le taux de recouvrement (montant des redressements effectivement rentrés dans les caisses de l'Etat quelque soit l'année du contrôle) a augmenté par rapport à 2010.

Pour l'impôt sur le revenu, ce taux était de 65% l'an dernier contre 59% en 2010. Pour les redressements signifiés en 2007, le taux de recouvrement était de 73,3%. Mais pour ceux signifiés en 2010, il n'était que de 55,9% un an plus tard.

Patrick Coquidé