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Impôts : 34 euros pour contrôler un contribuable

Bercy emploie 114 417 fonctionnaires pour gérer les impôts

Bercy emploie 114 417 fonctionnaires pour gérer les impôts - -

Selon les documents transmis par Bercy à l'occasion du vote du projet de budget, la gestion des impôts revient à 34 euros pour un contribuable, à 54 euros pour une PME et à 495 euros pour une grande entreprise.

34 euros par contribuable, 54 euros pour une PME et 495 euros pour une grande entreprise : voilà les coûts de gestion des impôts présentés dans l'annexe au projet de loi de finances pour 2013 consacré à la gestion des finances publiques.

La gestion des impôts des particuliers est la moins coûteuse, du moins individuellement. Elle revient, en effet, à 34 euros par contribuable. Un coût en baisse de 2,7% sur un an, essentiellement grâce à la dématérialisation des feuilles d'impôt (41 millions de feuilles en 2011) et l'augmentation de la productivité des agents.

Ce coût comprend à la fois le calcul de l'assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts touchant les 36,9 millions de contribuables (impôt sur le revenu, ISF, droits de mutations, taxes locales....). Pour ce faire l'administration fiscale emploie 36 583 agents dont 8 200 pour le recouvrement et 5 586 pour les contrôles.

Régime spécial pour les grands groupes

Le coût de gestion des impôts des PME est également en légère baisse : 54 euros en 2011 contre 60 euros l'année précédente. Sont concernées 4,7 millions de petites entreprises imposées à la TVA et 5,2 millions imposées sur leurs bénéfices. Bercy emploie pour des tâches 25 427 agents dont 9 468 pour les contrôles.

Mais,logiquement, ce sont les 36 396 grandes entreprises françaises réalisant plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires qui coûtent le plus cher à gérer : 495 euros par dossier en 2011 contre 521 euros en 2010.

Depuis une dizaine d'année, une structure spécialisée, la Direction des grandes entreprises (DGE), a d'ailleurs été mise en place à Bercy pour gérer cette fiscalité très complexe. D'autres services, comme la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) chargée des gros contrôles fiscaux, assistent la DGE. Au total, 1 214 fonctionnaires suivent les impôts des fleurons de l'économie française.

Patrick Coquidé