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Complémentaire santé: la fin d'un nouvel avantage fiscal pour les salariés?

A Bercy, la chasse aux niches fiscales est ouverte.

A Bercy, la chasse aux niches fiscales est ouverte. - -

Dans le cadre de la préparation du budget 2014, le gouvernement envisagerait de remettre en cause l'avantage fiscal lié à la possession par 13 millions de salariés d'une complémentaire santé fournie par leur entreprise.

A chaque jour sa mauvaise nouvelle sur le front des impôts. Jeudi 5 septembre, on apprenait que malgré la pause fiscale annoncée par François Hollande, les avantages fiscaux des familles avec des enfants scolarisés pourraient être supprimés. Ce qui aboutirait à une augmentation d'impôts pour les contribuables concernés.

Ce vendredi, Les Echos affirment qu'une autre "niche fiscale", pourrait également être supprimée dès le 1er janvier 2014. Il s'agit cette fois de l'avantage consenti aux salariés disposant d'une complémentaire santé obligatoire souscrite par leur entreprise. 13 millions de salariés sont virtuellement concernés, soit plus d'un sur deux. Au total, l'avantage fiscal représente un milliard d'euros par an.

Déduction du revenu imposable

En pratique, les entreprises fournissant une complémentaire santé à leur salariés paient une partie des cotisations. Les salariés en acquittent aussi une partie. Mais cette participation est aujourd'hui déduite de leur revenu imposable directement par leur entreprise.Y compris lorsque l'entreprise prend en charge la totalité des cotisations, ce qui est souvent le cas dans les très grands groupes ou pour les cadres dirigeants.

Le gouvernement estime donc que cet avantage fiscal profite principalement aux cadres et cadres supérieurs alors que les salariés des PME n'en bénéficient pas, leur entreprise ne proposant pas jusque là de complémentaire santé. A fortiori, cet avantage ne concerne ni les chômeurs ni les retraités.

Mais la loi sur l'emploi promulguée en juin a prévu la généralisation des complémentaires santé à l'ensemble des entreprises. Ce qui aurait mécaniquement augmenté le coût de l'avantage fiscal pour l'Etat. Le gouvernement prendrait donc les devants en le supprimant.

P. C.